Question soumise le 16 décembre 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'inscription sur la colonne centrale du monument du quai Branly des victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 de la rue d'Isly à Alger.

Cette décision ne correspond pas à la position du groupe de réflexion créé par arrêté du 3 mars 1998 qui avait pour mission de déterminer la liste des combattants dont les noms seraient inscrits sur les colonnes lumineuses de ce monument. Ce groupe de travail avait décidé à l'unanimité que seuls les militaires et supplétifs ayant la mention « morts pour la France » figureraient sur le mémorial.

Il lui demande quel est son sentiment sur cette décision prise sans concertation avec le monde combattant.

Réponse émise le 21 avril 2011

Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le mémorial du quai Branly à Paris a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision prise en 2010 consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaissent sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fait sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par les services du ministère de la défense et des anciens combattants qui s'assureront qu'elles n'étaient des activistes, ni du FLN ni de l'OAS. C'est dans ce cadre que les noms des victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly, à Alger, ont été inscrits sur la colonne centrale du mémorial. Les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Près de 50 ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur.