Question soumise le 16 décembre 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance du nombre de médecins scolaires.

On compte en effet près de 1 200 médecins scolaires pour une population de 12 millions d'élèves. Cette disproportion entraîne les médecins à n'intervenir que pour le traitement de l'urgence, et ne laisse aucune place pour la mise en œuvre d'une réelle prévention.

Ainsi, le manque de médecins scolaires rend impossible l'examen pourtant obligatoire de tous les élèves de 6 ans.

Au moment où un nouveau plan santé des élèves va être présenté des mesures fortes doivent être mises en œuvre afin d'ouvrir un plus grand nombre de postes de médecins scolaires, et pour renforcer l'attractivité de ceux-ci.

Il lui demande de l'informer de la position qu'il entend adopter sur cette question.

Réponse émise le 21 avril 2011

La mission de promotion de santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. En France métropolitaine et DOM, sur une population scolaire de 12 017 495 élèves du premier et du second degré de l'enseignement public et privé, seuls 30 % de ces effectifs sont concernés par les visites médicales obligatoires, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, modifié par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 : « Au cours de leurs sixième, neuvième, douzième et quinzième année, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale (...) », pour 1 529 médecins scolaires titulaires et vacataires délégués à la rentrée scolaire 2010-2011. Cependant, pour tenir compte des difficultés de recrutement de ces personnels de santé, une réflexion est menée par un groupe de travail sur la mobilisation, l'adaptation et la coopération des différents acteurs de l'éducation nationale et de la santé pour améliorer la prise en charge de la santé des élèves. De plus, afin de renforcer l'attractivité de ces professions et de donner un signe fort de l'attachement de l'État à la préservation de la médecine scolaire, les crédits relatifs à la santé scolaire ont été augmentés de 1 M€ en loi de finances 2011 pour la revalorisation des carrières de ces personnels.