Question soumise le 16 décembre 2010

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nouvelles suppressions de postes annoncées à Pôle emploi.

Depuis la création de Pôle emploi en janvier 2009, ses agents subissent une surcharge de travail conséquente en raison du nombre croissant de demandeurs d'emploi.

Le nombre moyen de demandeurs d'emploi suivis par conseiller ne cesse ainsi d'augmenter : 103,1 en moyenne au 31 août 2010 contre 85 fin 2008 (+21,3%). Ce chiffre atteint même fréquemment 150 à 200.

Dans ce contexte déjà tendu, l'annonce de la suppression de 1.800 postes d'ici fin 2011 paraît incompréhensible, voire choquante. En effet, le manque d'effectifs ne peut qu'entraîner des difficultés supplémentaires pour des agents déjà débordés et, par ricochet, nuire à l'accompagnement des chômeurs et diminuer leurs chances de trouver rapidement un emploi correspondant à leurs qualifications.

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour dégager les moyens humains et matériels nécessaires au plein accomplissement des missions du service public de l'emploi.

Réponse émise le 26 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au fonctionnement de Pôle emploi. Pôle emploi, créé par la loi du 13 février 2008, a été mis en place au mois de janvier 2009. L'un des objectifs de la création de cet opérateur unique destiné à traiter l'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi est naturellement la simplification des circuits administratifs mais également l'accroissement de la qualité du service rendu à l'usager, demandeur d'emploi ou employeur. Dès le début de son activité, Pôle emploi a été confronté à une vague d'inscription de demandeurs d'emploi (100 000 inscriptions supplémentaires lors de ce seul mois de création), alors qu'auparavant, leur nombre diminuait au rythme de 15 000 à 20 000 par mois. Au total, 500 000 nouvelles inscriptions ont été enregistrées en 2009. Face à cette situation, les priorités qui ont été données aux agents ont été d'inscrire, d'indemniser, et de commencer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Si des difficultés et des retards ont pu être observés au cours du premier trimestre de l'année 2009, il convient de rappeler que la situation a été relativement bien contenue. Ainsi, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance en fin de mois a-t-il été limité (47 000 en juin 2009, 35 000 en août 2009), et le taux de décision en moins de quinze jours, s'agissant de l'indemnisation, n'est jamais tombé en dessous de la barre des 80 % en cours de l'année 2009. S'agissant des effectifs, le Gouvernement a autorisé le recrutement de plus de 3 400 personnes supplémentaires depuis la création de Pôle emploi. Ces effectifs ont été intégralement affectés aux fonctions d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Les recrutements ont été autorisés afin de faire face aux contraintes opérationnelles liées au processus de fusion, mais aussi et surtout à l'évolution constatée du nombre de demandeurs d'emploi. Pour l'avenir, les effectifs évolueront en tenant compte des bénéfices attendus de la fusion et de l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement par Pôle emploi. Et, d'une manière générale, des efforts seront accomplis en 2011 pour améliorer l'offre de service de l'opérateur.