Question soumise le 16 décembre 2010

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur les contrats uniques d'insertion (CUI) dans le secteur culturel.

La décision unilatérale de l'État de suspendre ou de diminuer fortement les CUI jusqu'à la fin de l'année 2010 risque de grever des projets d'intérêt général dans les secteurs de l'éducation, de l'insertion, de la santé ou la culture.

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ferait l'objet d'une dotation supplémentaire exceptionnelle de 1 100 contrats aidés qui concernerait le renouvellement de contrats des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d'adjoints de sécurité. Cette dotation ne couvre qu'une toute petite partie des besoins notamment dans le secteur culturel qui semble oublié, ce qui est fortement préjudiciable sur le territoire de « Marseille-Provence, capitale européenne de la culture 2013 ».

Une suspension du contrat CUI-CAE ne pourrait que fragiliser cet événement axé sur la participation citoyenne et qui s'appuiera sur l'ensemble des réseaux de proximité, des acteurs culturels de terrain et du tissu associatif.

En conséquence, il lui demande de renoncer à la suspension des contrats uniques d'insertion dans le secteur culturel jusqu'à fin 2010 et de ne pas les revoir à la baisse en 2011.

Réponse émise le 10 février 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses d'années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)), etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.