Question soumise le 16 décembre 2010

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M. Nicolas About attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti, et qui sont depuis près de dix mois dans l'attente angoissée de l'évacuation de leur enfant et de son arrivée sur le sol français.

Il lui rappelle que, conformément à la lettre intergouvernementale signée par le précédent ministre français des affaires étrangères et les autorités haïtiennes, tous les enfants en cours de procédure d'adoption, et qui se trouvent encore en Haïti, doivent être évacués de l'île le 12 janvier 2011 afin de retrouver leur famille d'adoption. Cet accord de principe a été obtenu grâce à l'implication et à la mobilisation de tous.

Malheureusement la signature effective et la déclinaison opérationnelle tarde à venir et chaque heure qui passe rend l'objectif plus inatteignable, aux yeux des parents. Le ministère et l'ambassade de France en Haïti souhaitaient que ces retours se fassent au plus près de l'intérêt des enfants, c'est-à-dire en compagnie de leurs parents. Or, ce souhait ne semble plus guère réaliste. En effet, les événements haïtiens se précipitent – l'épidémie de choléra, qui a déjà fait plus de 2 000 morts, et les violences consécutives aux élections - et ils ne permettent plus d'envisager sereinement ces retours : 320 familles sont à nouveau plongées dans l'angoisse et le doute, car elles se demandent comment et dans quelles conditions elles vont récupérer leurs enfants. À nouveau pour les parents dans l'attente, la question se pose : ces enfants arriveront-ils vraiment en France un jour ? Après l'espoir, c'est à nouveau la peur et la colère qui régissent leur vie. Des crèches se trouvent en effet très près des émeutes ou des bâtiments à risque.

C'est la raison pour laquelle il lui demande comment la France envisage d'opérer l'évacuation de quelque 450 adultes et 320 enfants en moins de 30 jours. Il paraît difficile désormais de pouvoir protéger durablement plus de 30 crèches disséminées dans tout le pays, d'autant plus que la situation se dégrade. Il lui demande notamment s'il ne serait pas possible d'envisager une évacuation directe des enfants vers la Guadeloupe par exemple, où les conditions de transport et de logement des parents pourraient s'organiser rapidement.

L'engagement pris par les autorités était que ces familles soient réunies dans le mois à venir. Pour le tenir, il paraît désormais peu réaliste d'attendre que la situation se normalise en Haïti et que les parents puissent prendre des vols vers un Port-au-Prince loin d'être sécurisé. C'est pourquoi il semble plus prudent, et urgent, d'agir et d'évacuer, plutôt que de prendre le risque qu'au 12 janvier 2011 des centaines d'enfants en cours d'adoption se trouvent encore en Haïti, au péril de leur vie.

Retirée (fin de mandat)