Question soumise le 23 décembre 2010

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M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le manque de structures d'accueil de qualité pour les jeunes enfants.

Le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans qui autorise une capacité d'accueil excédentaire de 10 à 20% selon la taille des établissements et abaisse, dans le même temps, les exigences en matière de formation du personnel encadrant, est d'autant plus inacceptable que les capacités d'apprentissage et d'éveil essentielles à la réussite scolaire s'acquièrent en grande partie avant l'âge de 6 ans.

Donner une chance à tous, dès le plus jeune âge, passe nécessairement par le développement de structures d'accueil de qualité et un service public de la petite enfance accessible au plus grand nombre. Ces exigences répondent d'ailleurs à un double besoin social : préparer au mieux les enfants à affronter leur avenir tout en favorisant l'emploi des femmes.

C'est pourquoi, face aux inquiétudes légitimes des élus locaux quant à la pérennité du financement de ces structures, il souhaite savoir si le Gouvernement à l'intention d'investir dans le capital humain à travers la mise en œuvre d'une politique publique ambitieuse de la petite enfance qui profiterait à tous.

Retirée (caduque)