Question soumise le 23 décembre 2010

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de la ville sur le manque de cohérence de la politique menée en matière de soutien scolaire aux enfants les plus en difficulté.

Le soutien aux élèves en grande difficulté, dès leur plus jeune âge, doit être un des axes prioritaires de la politique de lutte contre l'exclusion. Il s'agissait d'ailleurs de l'un des domaines subventionnés par l'Acsé (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances). Pourtant, il semble que l'Agence abandonne son soutien à ces actions.

Ainsi, le financement accordé depuis 2008 par l'Agence à l'Association Pour Favoriser l'Égalité des chances à l'École (Apféé), basée à Ambarès et Lagrave a été supprimé pour l'année 2010. Cette association mène un travail remarquable de lutte contre les exclusions précoces, associant, dès le CP, les enfants en difficulté et leurs parents. Depuis 2008, cinquante-huit enfants ont bénéficié de cette action, intitulée Coup de Pouce Clé, et soutenue par la mairie d'Ambarès et Lagrave.

La non-attribution de cette subvention met en péril l'équilibre de cette association, et l'existence même de l'opération Coup de Pouce Clé. Au niveau national, 50 000 enfants ont déjà bénéficié de cette action, dont les résultats sont tout à fait probants, puisque 75 % d'entre eux maitrisaient très bien la lecture en fin de CP. L'excellence de cette action a été reconnue par le ministère de l'éducation nationale, qui a signé un protocole d'accord le 29 mars dernier, pour soutenir le développement de Coup de Pouce Clé.

Elle s'étonne donc de la suppression de cette subvention par l'Acsé, et lui demande d'intervenir pour assurer le soutien de l'État à cette action essentielle de lutte contre les exclusions. Par ailleurs, elle déplore les orientations choisies en matière de soutien scolaire. En effet, la disparition d'actions comme Coup de Pouce Clé serait dramatique pour certains élèves. Dans le même temps, l'État maintient l'allègement fiscal sur les cours privés.

Outre le peu de légitimité de cette niche fiscale, elle estime que l'État devrait mieux contrôler l'activité des entreprises privées qui se sont développées dans ce secteur. Ainsi, la DGCCRF et la Commission des clauses abusives, placée auprès du ministre chargé de la consommation, ont récemment dénoncé les pratiques commerciales de ces entreprises.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour réorienter l'effort étatique en matière de soutien scolaire et pour garantir la pérennité des actions de soutien scolaire menées par les associations dans les territoires les plus défavorisés.

Réponse émise le 19 mai 2011

L'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE), créée en 1984, est devenue en 2007 l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Elle a pour finalité d'obtenir, pour tout enfant, le droit à un parcours de réussite scolaire. Pour développer et assurer ses actions, l'APFÉE s'efforce de développer un mécénat éducatif de grande ampleur. Dans ce but, elle a notamment créé les clubs Coup de pouce clé (clubs de lecture et d'écriture). Outil de prévention de l'échec de l'apprentissage de la lecture, les clubs Coup de pouce clé sont destinés à des enfants du cours préparatoire qui rencontrent des difficultés d'apprentissage de lecture. Cette méthode axée sur l'écriture et l'expression orale favorise également le rapprochement de l'école et des familles. En effet, les parents assurent l'accompagnement à l'apprentissage de la lecture en dehors du temps scolaire, dans les murs de l'école, avec des enseignants ou des animateurs et en coordination avec les équipes éducatives qui garantissent un bon fonctionnement des actions et s'assurent de leur efficacité. Les clubs « Coup de pouce clé » sont portés par des acteurs locaux (collectivités locales, associations...), notamment dans les communes participant au programme de réussite éducative ou signataire d'un contrat urbain de cohésion sociale. Le coût du fonctionnement est assuré le plus souvent via les communes, notamment par des crédits déconcentrés de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), ainsi que des crédits du ministère de l'éducation nationale depuis la mise en place de l'accompagnement éducatif. Le conseil d'administration de l'ACSÉ a décidé en octobre 2010 d'accorder à l'APFÉE une subvention nationale de 800 000 ¬ au titre de 2010, qui s'ajoute aux soutiens financiers de l'ACSÉ attribués au niveau local, par les préfets de département, aux clubs Coup de pouce clé en collaboration avec les collectivités territoriales, soit 6 M¬ environ. Cette subvention nationale a été calculée au regard de l'action menée par cette association dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin de lui permettre de former les intervenants sur les clubs Coup de pouce clé. En 2009, l'APFÉE a fait l'objet d'un audit commandité par l'ACSÉ. Les recommandations de cet audit l'ont invitée à limiter ses coûts de gestion, en particulier salariaux, et à maintenir le coût d'ingénierie, rapporté au nombre d'enfants, à 300 ¬. De plus, l'éducation nationale a mis en place en 2007 l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, qui comporte notamment l'aide aux devoirs. Ce dispositif a été généralisé à tous les collèges et aux écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008. La demande de l'APFÉE s'est donc inscrite dans un contexte marqué par de nouveaux dispositifs éducatifs, la volonté de privilégier les actions territorialisées, notamment à l'échelon départemental par rapport aux actions financées au niveau national, et un contexte de contraintes budgétaires. Ce faisant, conscient de l'attachement de certaines collectivités à l'opération Coup de pouce clé, et de son intérêt pour les familles de la politique de la ville, le ministre de la Ville a proposé au président de l'APFÉE de pérenniser son action dans le cadre d'une convention pluriannuelle.