Question soumise le 23 décembre 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la conférence de Cancun.

Cette conférence fait suite à l'accord à minima de Copenhague.

Il lui indique qu'après la déception de Copenhague, les priorités restaient entières : fixer les règles de l'après-Kyoto, limiter à moins de deux degrés Celsius le réchauffement climatique, allouer de nouvelles ressources aux pays en développement, lutter contre la déforestation.

A l'issue de cette conférence, il lui demande de bien vouloir lui faire un point précis sur les décisions relatives à la mise en œuvre de l'accord de Copenhague et sur les engagements pris par les pays signataires du protocole de Kyoto, pour la deuxième période à l'échéance de celui-ci, en 2012.

Réponse émise le 14 avril 2011

L'objectif de la conférence de Cancun était de s'entendre sur un paquet de décisions concrètes et équilibrées afin que le résultat de cette conférence serve de tremplin pour un nouvel accord international sur le climat. Cet équilibre devant se retrouver entre les deux voies de négociation, à savoir celle du protocole de Kyoto et celle de la coopération à long terme dans le cadre de la convention climat, ainsi qu'entre les éléments du plan d'action de Bali qui avait listé en 2007 les sujets clés sur lesquels devra se reposer le nouvel accord (réduction des émissions, adaptation, financement et technologie). Les accords de Cancun ont donc ancré l'accord de Copenhague dans des décisions onusiennes et ont lancé le début de la mise en oeuvre d'éléments opérationnels. Plutôt que de chercher à tout définir à l'échelle internationale, ces accords se sont focalisés sur la mise en place d'outils concrets encourageant les actions de lutte contre le changement climatique, à savoir : une limitation du réchauffement en dessous de 2 °C, comme vision partagée, avec une clause de rendez-vous en 2013-2015 et la décision de travailler sur la fixation d'une date pour le pic des émissions ; un arrangement pour enregistrer les objectifs et les actions des pays développés et des pays en développement, avec un système de suivi et de contrôle par les pairs ; la mise en place de mécanismes pour soutenir la mise en oeuvre des actions des pays en développement : un nouveau fonds financier vert pour le climat ; un registre pour reconnaître les actions ; un système de suivi et de contrôle pour assurer la transparence ; un cadre d'action pour la mise en oeuvre de l'adaptation ; un mécanisme pour les technologies ; un mécanisme (REDD+) contre la déforestation. Ces accords ont recueilli le soutien des 194 parties de la convention, à l'exception de la Bolivie. Des soumissions sur plus de vingt sujets devront être envoyées par les parties avant la fin du premier trimestre 2011. C'est pourquoi la France compte s'investir pleinement dans les sujets à développer en 2011 en vue de la conférence d'Afrique du Sud en fin d'année, en particulier : le système de suivi et de contrôle dont les lignes directrices restent à élaborer sous la convention ; l'élaboration du fonds vert par le comité transitoire ad hoc ; la poursuite du travail de réflexion sur les sources de financement à travers, notamment, la présidence française du G 20, en incluant dans la réflexion la taxe sur les transactions financières et les autres pistes complémentaires examinées dans le rapport remis au secrétaire général des Nations unies en novembre 2010, l'avenir du protocole de Kyoto. La France poursuivra et valorisera les partenariats lancés en 2010 sur les forêts (REDD+), qu'elle coprésidera avec le Brésil au premier semestre 2011 et sur l'accès à l'énergie dans les pays vulnérables en organisant, avec le Kenya, une réunion à Paris le 21 avril 2011. De même, les travaux au niveau européen seront tout aussi importants. L'Union européenne (UE), qui sera en première ligne sur le sujet avec la question du passage de l'objectif européen de - 20 % à - 30 %, s'efforcera de relever le niveau mondial des objectifs de réduction, en phase avec celui recommandé par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : 15 à 30 % de déviation des émissions des pays en développement en 2020 par rapport à la tendance, et 25 à 40 % de réduction des émissions des pays développés en 2020 par rapport à 1990. Elle devra également maintenir une pression sur le devenir du protocole de Kyoto et ce afin de permettre aux négociations de se poursuivre dans un esprit constructif. Elle travaillera à la mise en place des institutions prévues par les accords de Cancun (trois comités pour l'adaptation, les technologies et les finances). L'Union européenne souhaite la présence d'un maximum d'Européens dans ces comités, notamment celui du comité transitoire et de création du fonds vert au sein duquel elle sera représentée.