Question soumise le 23 décembre 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le renouvellement des emplois vie scolaire (EVS) pour l'année 2011.

Un amendement au projet de loi de finances a permis de transférer 20 millions d'euros de crédits aux emplois vie scolaire. Cette mesure devrait apporter un soutien significatif aux équipes éducatives locales.

Or le non-renouvellement massif de ces emplois à la fin de l'année 2010 met dans l'embarras de très nombreuses personnes qui avaient pourtant fait leurs preuves et pouvaient bénéficier du renouvellement de leur contrat. Les contrats d'avenir prévoyaient 60 mois à raison de 26 heures hebdomadaires.

Ces personnes sont dans l'incertitude. Leurs contrats seront-ils renouvelés alors qu'elles ont pu créer des liens indispensables avec les enfants, les familles, les enseignants ?

Face à une situation qui ne devrait pas le laisser indifférent, il lui demande s'il envisage que ce redéploiement de crédits permette le renouvellement des contrats brutalement interrompus en décembre 2010.

Réponse émise le 17 mars 2011

Les postes d'emploi de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateur de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2nd degré de chaque académie. Le LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 %, au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. La somme de 20 M€, prévue par l'amendement au PLF 2011 n° II-139 « Suppression des crédits affectés aux heures supplémentaire TEPA pour augmenter le nombre d'emplois EVS », a été transférée en dépenses de personnel (titre 2), quand le financement des EVS relève d'une dépense d'intervention (titre 6). Sa mise à disposition définitive implique donc une mesure de fongibilité asymétrique. Ce préalable étant levé, les contrats supplémentaires qui pourraient être attribués seront utilisés pour recruter ou renouveler, en concertation avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, des EVS remplissant prioritairement des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Les recrutements et renouvellements d'EVS remplissant d'autres fonctions seront effectués par les recteurs d'académie, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du contingent restant notifié.