Question soumise le 23 décembre 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'expérimentation animale qui s'appuie sur une analyse éthique en fonction du projet et des moyens, comme de la méthode mise en œuvre pour répondre à l'objectif.

Il l'interroge sur les méthodes alternatives à l'expérimentation animale en lui demandant si, compte tenu des progrès scientifiques, elle envisage d'accréditer en priorité ces dernières.

Réponse émise le 24 mars 2011

L'utilisation des méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans les projets de recherche regroupe un ensemble de méthodes qui permettent de respecter le principe des 3 R « remplacer, réduire, raffiner ». Le remplacement, c'est-à-dire les méthodes substitutives, est une obligation réglementaire, insérée dans le code rural. La réduction et le raffinement sont également inscrits dans notre réglementation, de façon moins explicite, mais sont toutefois scrupuleusement analysés dans les évaluations éthiques des projets, auxquelles M. Jean-Marc Pastor fait référence. Les évaluations éthiques sont menées depuis plusieurs années dans le respect des principes de la charte nationale portant sur l'éthique en expérimentation animale proposée par le Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale (CNREEA) [http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid28541/la-charte-nationale-portant-sur-l-ethique-de-l-experimentation-animale.html]. L'évaluation éthique porte sur trois niveaux d'analyse : le fondement de l'objectif scientifique du projet, la pertinence des méthodes utilisées (permettant la réduction et le raffinement) et l'exploitation adéquate de résultats qui doivent être identifiés (raffinement). Les méthodes alternatives substitutives sont accréditées non pas au niveau des États membres, mais au niveau de l'Union européenne, par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives localisé à Ispra (Italie). Il s'avère à ce jour que peu de méthodes sont validées (une vingtaine), certainement du fait de la difficulté du processus de validation. En effet, il est difficile d'étudier de manière pertinente les effets d'une substance sur un organisme humain ou animal si elle n'est pas testée à un moment donné de son évaluation sur un organisme vivant. Toutefois, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche accorde beaucoup d'importance aux méthodes alternatives dans leur ensemble et suite aux rencontres « Animal et société » du printemps 2008, a demandé au GIS « Plate-forme française pour le développement de méthodes alternatives en expérimentation animale » de réaliser un état des lieux des méthodes alternatives en France. Ce rapport va être très prochainement remis de manière officielle à Mme la ministre par la plate-forme et sera mis à la disposition de M. Jean-Marc Pastor.