Question soumise le 23 décembre 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants.

Cette réforme a considérablement affaibli la formation des futurs enseignants. Personne ne se trompe sur l'objectif : faire des économies budgétaires.

Ainsi, les enseignants stagiaires ne peuvent plus suivre la formation qui leur serait nécessaire pour exercer leur nouveau métier.

En situation complexe, les enseignants stagiaires ne sont plus préparés à leur fonction didactique. Les tutorats de collègues dysfonctionnent car ces derniers sont déjà très accaparés.

L'État ne veut plus donner les moyens à tous les élèves de réussir : les classes surchargées deviennent ingérables, le manque, les grandes difficultés de remplacement, la suppression des postes, tout concourt à rompre avec l'égalité des chances.

Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour mettre en œuvre une véritable formation professionnelle des enseignants stagiaires et faire en sorte que des conditions d'enseignement plus décentes soient assurées.

Réponse émise le 21 avril 2011

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées. L'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies veille à concilier les temps deformation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. À la rentrée 2010, des journées d'accueil d'une durée moyenne de deux jours ont été organisées dans toutes les académies et départements. Un accueil institutionnel et une rencontre avec les tuteurs ont notamment été prévus. Des livrets d'accueil du stagiaire ont été distribués, ainsi que des supports numériques utiles à l'entrée dans le métier. Par ailleurs, les circulaires n° 2010-104 et n° 2010-103 du 13 juillet 2010 précisent les nouvelles missions des maîtres formateurs, des maîtres d'accueil temporaires et des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires à la formation des enseignants stagiaires. Au total, pour l'ensemble des académies, on dénombrait 12 800 tuteurs à la fin du mois d'octobre 2010. Dans le premier degré, chaque tuteur accompagne, en moyenne nationale, deux stagiaires, avec l'appui d'une équipe de suivi. Dans le second degré, chaque tuteur assure l'accompagnement d'un seul stagiaire, sauf quelques exceptions dans des disciplines à faible diffusion. 77 % des tuteurs exercent leurs fonctions dans le même établissement que le stagiaire. La réforme tend ainsi à préparer à l'entrée dans le métier, des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves. Sa mise en place à la rentrée 2010 s'accompagnera d'un bilan afin de tirer des enseignements en terme d'accompagnement et de tutorat.