Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernard Fournier
Question écrite N° 16635 au Ministère de l'agriculture
Statut de l'éleveur d'équidés
Question soumise le 30 décembre 2010
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la clarification du statut de l'éleveur d'équidés. En effet, l'élevage du cheval, bien qu'étant une activité agricole reconnue depuis 2005, a la particularité d'être réalisé, dans une proportion importante (environ 80 %), par des éleveurs amateurs. Cet exercice en amateur de l'activité d'éleveurs de chevaux génère certaines difficultés, notamment économiques, aux éleveurs professionnels. Aussi, depuis plusieurs années maintenant, différentes pistes de réflexion sur la définition de l'éleveur professionnel d'équidés ont été envisagées. Il semble aujourd'hui qu'une définition fasse consensus et permette d'avancer vers une reconnaissance officielle du statut de l'éleveur d'équidés. Celle-ci est basée sur le principe simple : toute personne exerçant une activité reconnue se doit d'être déclarée et de posséder un numéro SIREN, via la chambre consulaire de rattachement, soit en l'espèce la chambre d'agriculture. Il est urgent d'aboutir sur ce sujet. Cette définition serait une étape importante vers la création d'un statut de l'éleveur professionnel d'équidés. Cette identification est même un préalable indispensable à la restructuration de la filière équine française. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 10 février 2011
Les éleveurs d'équidés présentent une sociologie tout à fait particulière dans le monde agricole. Il est en effet difficile de faire une corrélation directe entre la qualité et l'importance d'une entreprise équestre et le statut de l'entrepreneur lui-même. Ainsi, l'éleveur moyen détient moins de deux juments, ce qui permet d'évaluer les naissances à une moyenne maximale d'une par année. Ce faible effectif par éleveur souligne le fait qu'une faible minorité exerce cette activité à titre professionnel de manière principale. C'est pourquoi, ainsi que cela est mis en place pour les aides européennes, dans le cadre de la réforme en cours des encouragements, une attention particulière doit être accordée à la définition de critères d'éligibilité pour l'accessibilité aux subventions de l'État. Cette vigilance doit permettre de mieux cibler les aides en prenant en compte à la fois la réalité économique des entreprises et leur caractère professionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.