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Bernard Fournier
Question écrite N° 16666 au Ministère de la défense
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale
Question soumise le 30 décembre 2010
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, concernant l'indispensable réhabilitation des fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale. À quelques années du centenaire du début de la Grande Guerre, le temps est venu d'honorer tous les morts, y compris ces fusillés. Le Président de la République a d'ailleurs évoqué, à plusieurs reprises, ces soldats qui furent exécutés pour l'exemple pendant ce conflit, et qui ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches et qui attendent, encore aujourd'hui, qu'on leur rende justice. Une commission indépendante (constituée d'élus, de représentants d'associations, d'historiens spécialisés et de juristes) devait être mise en place afin de réfléchir sur cette question de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. D'un point de vue juridique et politique, l'objectif de la réhabilitation collective ne peut être atteint, a priori, que par le biais d'une loi votée par le Parlement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 15 septembre 2011
Le 11 novembre 2008, le Président de la République à Douaumont a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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