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Alain Fauconnier
Question écrite N° 16694 au Secrétariat d'État des transports
Élaboration d'un protocole « neige »
Question soumise le 30 décembre 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'élaboration d'un protocole national « neige ». Suite au manque de coordination et de gestion des épisodes neigeux de cette fin d'automne et début d'hiver, les unions départementales des transporteurs routiers souhaitent mobiliser les pouvoirs publics et les organisations professionnelles de transport, afin d'élaborer un protocole national « neige ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette suggestion.
Réponse émise le 16 juin 2011
Le 10 janvier 2011, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et le secrétaire d'État chargé des transports ont réuni une table ronde « transports terrestres » qui a permis de dresser un premier bilan des dysfonctionnements constatés sur les routes et sur le réseau ferré lors des épisodes neigeux du mois de décembre 2010. Cette réunion s'est tenue en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d'infrastructures, d'opérateurs, de fédérations professionnelles et d'associations d'usagers, pour sa partie relative aux transports terrestres. À l'issue de cet échange qui s'est appuyé sur un premier retour d'expérience réalisé par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les ministres ont retenu dix mesures, notamment des mesures concernant l'information des usagers de la route, la circulation des bus et la régulation des transports routiers. Concernant le transport routier, deux mesures ont été annoncées : la révision des modalités de mise en oeuvre des interdictions de circulation des poids lourds, en lien avec les services concernés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Un travail d'approfondissement devra être mené avec les fédérations de transporteurs afin de mettre au point des mesures spécifiques, en fonction du réseau, de l'équipement des poids lourds et des marchandises transportées ; l'identification des zones à risques pour la circulation des poids lourds et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun. La mise en oeuvre concrète de ces mesures est pilotée par la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM), en relation avec l'ensemble des acteurs concernés.
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