Question soumise le 30 décembre 2010

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème posé par l'encadrement des publicités pour lutter contre l'obésité.

Suite à une nouvelle étude publiée le 7 décembre 2010, l'Union fédérale des consommateurs (UFC) estime en effet que les industriels n'ont pas tenu leur engagement d'améliorer la qualité alimentaire du modèle alimentaire dont ils font la publicité auprès des enfants et des adolescents. Cette étude confirme à nouveau l'étroite corrélation existant entre la surexposition aux publicités et les consommations déséquilibrés. L'UFC demande donc, à nouveau, un encadrement beaucoup plus strict, des publicités télévisées pour les produits les plus gras et/ou les plus sucrés aux heures de grande audience pour les enfants et les adolescents, la validation par le Programme national de nutrition santé (PNSS) de programmes télévisés informatifs pour aider les parents à identifier l'intérêt nutritionnel des produits transformés et la gratuité de diffusion des communications sur l'équilibre nutritionnel émanant de l'Institut national pour la prévention et l'éducation sanitaire.

Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes dans cet important domaine de la santé publique.

Réponse émise le 19 mai 2011

Le décret n° 2007-263 du 27 février 2007 définit les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et l'arrêté du 27 février 2007 fixe les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner ces messages. Une évaluation approfondie de leur impact, publiée par l'Institut national de promotion et d'éducation pour la santé (INPES) le 4 février 2008, montre qu'une grande majorité des Français ont accueilli favorablement les messages sanitaires. Concernant les enfants de huit à quatorze ans, l'évaluation montre que les messages sanitaires ont été bien mémorisé (70 %). Cette mémorisation confirme l'impact de ces messages sanitaires, mais aussi l'impact des messages publicitaires. Par ailleurs, ces messages sanitaires restent moins bien perçus par les personnes à forte corpulence et dans les milieux moins favorisés car ils sont vécus comme culpabilisateurs. En ce qui concerne les publicités télévisées, les données scientifiques soulignent que la publicité alimentaire contribue à favoriser la consommation accrue de produits riches en sucre, en graisse et en sel. Une enquête, publiée fin 2010, par l'UFC-Que choisir montre que 87 % des publicités télévisées diffusées durant les programmes pour enfant concernent des produits alimentaires riches en graisses. L'exposition de l'enfant et des populations vulnérables aux publicités a un impact sur les préférences et les choix alimentaires et le grignotage. Enfin, de nombreux travaux ont prouvé que la publicité influence les achats et la consommation et que les enfants ont un rôle prescripteur fort sur les parents en matière d'achats alimentaires. Selon une étude de l'INPES, 62 % des enfants déclarent avoir ce rôle prescripteur et 91 % avoir gain de cause. En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. La prévalence était de l'ordre de 8,5 % il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infantile s'est stabilisée depuis 2000, voire commence à diminuer selon l'enquête récente de la direction de la recherche, études, évaluation statistiques (DREES), un enfant sur six présente encore à ce jour un excès de poids. L'augmentation de la prévalence de l'obésité au cours des dernières années a concerné particulièrement les populations défavorisées et les formes graves. Dans ce contexte, le Président de la République souhaite que la France s'engage résolument dans la prévention de l'obésité et améliore sa prise en charge tout en accroissant l'effort de recherche. Un plan obésité (PO) qui s'articule avec le programme national nutrition santé (PNNS), sera donc mis en oeuvre prochainement afin d'enrayer la progression de la maladie et de faire face à ses conséquences médicales et sociales. En février 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en place une charte visant à promouvoir une alimentation et une activité sportive favorable à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Afin de faire progresser la réflexion, il est prévu dans les tous prochains mois d'examiner les évolutions et au besoin d'envisager les améliorations possibles et souhaitables de cette charte.