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Hervé Maurey
Question écrite N° 16721 au Ministère de la culture (caduque)
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
Question soumise le 30 décembre 2010
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 9180 posée le 18/06/2009 sous le titre : « Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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