Question soumise le 13 janvier 2011

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que si, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré, avec une magnitude maximale comprise entre 5 et 6,2 sur l'échelle de Richter, et concerne notamment les frontières est (de l'Alsace jusqu'à la Côte d'Azur), sud (Pyrénées), ainsi que, de façon diffuse, le Massif Central jusqu'au Massif Armoricain, du Cotentin aux Charentes, et la mer Ligure (entre la Métropole et la Corse), ce risque est néanmoins non négligeable, en raison de la concentration de la population dans certaines zones sismiques.

Il lui indique qu'en matière de réduction de la vulnérabilité des constructions nouvelles, une nouvelle réglementation (Eurocode 8) a été adoptée au niveau européen, visant à harmoniser les règles techniques.

Son introduction en droit français passe par la publication d'un décret instituant le nouveau zonage qui définit, au niveau national, les zones et leur niveau de sismicité pour l'application des règles parasismiques.

Il lui demande de bien vouloir lui donner toutes précisions sur ce zonage.

Retirée (caduque)