Question soumise le 13 janvier 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que l'Observatoire des prix demeure un organe indispensable de contrôle et de vigilance sur les marchés de biens de première nécessité.

Il lui indique que les agriculteurs, comme les consommateurs, comptent sur cet observatoire pour surveiller les étapes successives de la fixation des prix et en corriger les excès.

Or, face à la suppression de nombre de fonctionnaires de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCR.), il est à craindre que la division de l'Observatoire des prix voit les moyens qui lui sont affectés considérablement réduits.

C'est pourquoi, les agriculteurs sont particulièrement préoccupés par la réduction d'activité de cet observatoire, voire par les atteintes à sa pérennité.

Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes assurances sur les moyens consacrés à l'Observatoire des prix afin qu'il puisse assurer l'ensemble de ses missions.

Réponse émise le 10 février 2011

La question de l'impact des prix agricoles sur la formation des prix alimentaires est sensible et de forte actualité. C'est pourquoi l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires constitue une priorité pour le Gouvernement. Cet Observatoire est destiné à éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu'il s'agisse de produits de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture. Il doit pour cela faire toute la transparence sur les mécanismes en jeu. Lancé en décembre 2008 dans un contexte de demande de « vérité sur les prix » exprimée tant par les agriculteurs que par les consommateurs, l'observatoire a régulièrement publié sur Internet les résultats de ses travaux. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 lui a donné une base légale, en le plaçant auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation. Les missions et l'organisation de l'observatoire ont été renforcées. L'observatoire a été doté d'un président et d'un comité de pilotage réunissant l'ensemble des professionnels concernés ainsi que des experts indépendants. L'observatoire bénéficie de l'appui déterminant de FranceAgriMer, qui a mis à disposition des travaux de l'observatoire une équipe dédiée, accompagnée du concours de l'INSEE et des outils de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les informations relatives aux mécanismes de formation des prix alimentaires et à l'évolution des prix et des marges des différents intervenants des filières agricoles et alimentaires seront rendues plus accessibles et leur compréhension sera facilitée, grâce à un nouveau site Internet en cours de développement. Un rapport préliminaire sur les prix et les marges dans la filière viande bovine a été présenté le 6 janvier 2011. Les prochains travaux porteront notamment sur la filière viande bovine pour laquelle un rapport définitif sera rendu en juin, les filières de production hors sol, les vins et les produits de la pêche et de l'aquaculture. Le premier rapport annuel de l'observatoire sera remis au Parlement au printemps 2011. L'observatoire dispose donc de tous les moyens lui permettant de remplir ses missions et de développer son activité.