Question soumise le 13 janvier 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'en réponse à sa question écrite n° 12707 il lui indiquait qu'il avait souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et avait, dans ce but, chargé le président du conseil spécialisé viticulture de France-AgriMer, Monsieur Despey, de cette mission.

Il lui précisait également que le rapport et les propositions de Monsieur Despey lui avaient été remis et qu'il rencontrerait ensuite les représentants de la filière pour convenir avec eux des suites à donner aux propositions du rapport.

Il lui demande de bien vouloir lui rappeler l'essentiel de ces propositions, d'une part, et, d'autre part, les suites qui ont été envisagées de leur donner, ainsi que le calendrier de leur mise en œuvre.

Réponse émise le 3 mars 2011

La filière vitivinicole connaît depuis plusieurs années des difficultés structurelles liées à la diminution de la consommation nationale en vin et à la perte de parts de marché à l'export, malgré une légère expansion de la consommation mondiale. Dans un marché de plus en plus mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles doivent évoluer pour répondre aux attentes des consommateurs et regagner du terrain à l'export. Le Gouvernement, à la suite des réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles viticoles, a mis en place un plan de modernisation de la viticulture qui a, notamment, conduit à rénover les conseils de bassins. Dix conseils de bassin ont été créés. Ils sont le lieu privilégié de débat et de concertation pour la filière viticole. Par ailleurs, lors de la préparation du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la Gouvernement a souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, de cette mission. Dans ce cadre, M. Jérôme Despey a piloté un groupe de travail national au sein duquel étaient associés les représentants des organisations interprofessionnelles viticoles et des conseils de bassin. Le rapport de M. Jérôme Despey a été remis le 19 avril 2010. Ce rapport apporte un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des interprofessions mais aussi, le cas échéant, des bassins en cohérence avec leurs enjeux territoriaux et économiques. Le rapport préconise, en matière de gouvernance, le renforcement de l'interprofession unique pour les vins sans indication géographique de France, le maintien des 10 bassins viticoles, avec, le cas échéant, une modification de leur périmètre géographique, la réduction au cas par cas du nombre d'interprofessions par bassin, le développement de la coopération entre interprofessions. En matière de promotion, de recherche et développement, il recommande la mise en place d'actions concertées au niveau national. L'ensemble des orientations de travail proposées par M. Jérôme Despey doivent désormais être travaillées en continuité de son rapport. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité que chaque conseil de bassin se réunisse avant la fin janvier 2011 afin d'élaborer un plan d'action, détaillant les modalités concrètes d'application des propositions de regroupement et de travail en commun formulées dans le rapport de M. Jérôme Despey et définissant le calendrier de mise en oeuvre de chacune des propositions. Dans le même temps, FranceAgriMer travaille à la mise en place d'actions concertées au niveau national en matière de promotion, de recherche et développement. Ces actions devront répondre à des enjeux stratégiques et nationaux de la filière, bénéficier à l'ensemble des vins français et permettre une rationalisation et une mutualisation des moyens de chacun des acteurs de la filière vitivinicole. Le résultat des travaux des conseils de bassin, pour cette deuxième phase de travail sur la gouvernante de la filière accompagnée par M. Jérôme Despey, doit parvenir dans les prochaines semaines au ministre chargé de l'agriculture.