Question soumise le 13 janvier 2011

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'absence de transparence sur le nombre de véhicules incendiés en 2010 sur l'ensemble du territoire national, et notamment à l'occasion du Nouvel An.

L'argument mis en avant jusqu'à ce jour pour justifier cette absence de communication - « mettre fin au palmarès » - cache mal, en effet, la réalité d'une évolution du nombre d'incendies de véhicules bien loin de pouvoir être expliquée par les fraudes à l'assurance, contrairement aux interprétations pour le moins maladroites qui avaient pu être mises en avant les années précédentes.

Il s'agit bien là d'un indicateur de l'état de notre société et de la montée en puissance continue depuis plusieurs années de la délinquance, malgré les annonces sécuritaires réitérées au plus haut sommet de l'État.

Il lui demande donc de ne pas masquer la réalité des chiffres et d'en tirer les conclusions qui s'imposent sur l'efficacité des multiples lois dites sécuritaires qui ont été adoptées ces cinq dernières années.

Réponse émise le 28 avril 2011

La décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de ne plus communiquer le nombre des voitures brûlés lors des célébrations de la fête nationale ou du nouvel an, mais uniquement un bilan annuel, est en premier lieu dictée par un souci d'apaisement. Il était en effet nécessaire de mettre fin à un phénomène relevant pour partie d'une sorte de « jeu-concours » tendant à battre des records lors de ces deux soirées, car la publication ponctuelle du nombre de voitures brûlées au cours des nuits du 14 Juillet et du réveillon de la Saint-Sylvestre avait pour effet de provoquer une surenchère dangereuse entre les voyous. Il était donc nécessaire de mettre fin à un « palmarès » aussi stupide que dangereux et à une tradition malsaine consistant à valoriser, chaque année à la même époque, des actes criminels. Cette démarche répond aussi à un souci de cohérence : la lutte contre les incendies de voitures ne se réduit pas à l'action menée deux soirs par an et il est par conséquent plus logique de rendre public un bilan annuel de cette action. Cette décision ne traduit donc nulle intention d'esquiver quelque réalité que ce soit ou de « masquer la réalité des chiffres ». D'ailleurs, des états statistiques extrêmement détaillés de la délinquance et de l'activité des services de police et de gendarmerie sont rendus publics chaque mois par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, qui sont loin de ne comporter que des chiffres témoignant d'une baisse de telle ou telle catégorie d'infractions. Au contraire, le ministre de l'intérieur a décidé la mise en place en 2011 d'un indicateur fiable et précis du nombre de véhicules incendiés volontairement afin de mieux appréhender ce phénomène, alors que le chiffre précis du nombre d'incendies volontaires de voitures, il convient de le rappeler, ne fait pas à ce jour l'objet d'un recueil statistique exhaustif et fiable. La création de ce nouvel indicateur permettra, d'une part, de renforcer l'efficacité opérationnelle, car les forces de sécurité pourront plus efficacement combattre un phénomène mieux connu, d'autre part, d'agir en totale transparence vis-à-vis de nos concitoyens, qui ont le droit de savoir précisément les risques encourus par des véhicules qui leur sont souvent d'indispensables outils de travail ou de moyens de transport. Quoique le nombre brut de voitures brûlées n'ait donc à ce jour que peu de sens, deux enseignements peuvent néanmoins être tirés de l'année 2010. Le premier est que la tendance est à un recul du nombre de voitures brûlées. En effet, le nombre d'incendies volontaires enregistré par les forces de sécurité dans l'« état 4001 » est en baisse en 2010 de 4 % par rapport à 2009. En outre, la lutte contre les incendies volontaires a enregistré au mois de décembre 2010 son meilleur résultat depuis 2006, avec moins de 3 000 faits constatés. Succès en soi, ce bon résultat prend toute sa valeur si l'on rappelle que, ces trois dernières années, les mois de juillet et de décembre constituaient deux pics dans le nombre des incendies volontaires. Le second enseignement à retenir de l'année 2010 est que les incendies de voitures ne sont pas tous la conséquence de violences urbaines. Il convient en effet de distinguer trois réalités, responsables chacune d'environ un tiers des incendies de véhicules : les incendies résultant de violences urbaines ; les incendies résultant d'escroqueries à l'assurance ; les autres incendies (causes accidentelles, volonté de détruire des preuves, propagation d'un incendie volontaire à des véhicules garés à proximité, etc.).