Question soumise le 13 janvier 2011

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'autorisation de commercialisation du « Red Bull ».

Cette autorisation prononcée le 16 juillet 2008, alors même que des interrogations subsistaient, et subsistent encore sur cette boisson, paraît en effet contradictoire avec la position adoptée par le ministère de la santé lors du vote de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui tendent notamment à interdire de façon plus stricte les boissons alcoolisées aux mineurs.

Le principe de précaution envers cette boisson à forte concentration en caféine et en taurine, dont les effets sont encore mal connus, relève de l'esprit de responsabilité.

Les récentes révélations sur les effets de certains médicaments sur les personnes atteintes de pathologies cardiaques devraient inciter les autorités sanitaires à plus de prudence en la matière.

Il lui demande de lui préciser si elle entend revoir sa position sur ce dossier.

Réponse émise le 19 mai 2011

Les boissons dites « énergisantes » telles que Red Bull, qui se caractérisent notamment par une concentration élevée en caféine et en taurine, sont commercialisées dans l'Union européenne depuis 1987 sans qu'aucun signalement de cas d'intoxication aiguë n'ait été répertorié jusqu'à ce jour. Depuis l'autorisation accordée par la France, en 2008, à ces produits, une surveillance active a été mise en place par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Ce dispositif n'a pas permis d'identifier de toxicité aiguë en lien avec la consommation de ces produits. En outre, le dispositif de nutrivigilance lancé en décembre 2010 permet de recenser les éventuels effets indésirables imputables à ces boissons. Les principales réserves à l'autorisation des boissons énergisantes reposaient sur les effets à long terme d'une ingestion de quantités importantes de taurine ou de glucuronolactone. Au regard des données scientifiques et des données de consommation disponibles, les autorités sanitaires ont considéré que la consommation de ces deux substances ne soulevait pas de préoccupation sanitaire (cf. avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments [AESA] du 15 janvier 2009 et avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments [AFSSA] du 30 octobre 2009). En revanche, il est vrai que des interrogations subsistent quant aux risques cardiovasculaires associés à une surconsommation de caféine alors même que les apports alimentaires en caféine tendent à s'accroitre. En effet, de plus en plus de denrées sont additionnées de caféine : boissons énergisantes mais aussi compléments alimentaires, gommes à mâcher... Dans ce contexte, la France a soutenu l'intégration dans le projet de règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires de mentions d'étiquetage alertant les consommateurs sur la présence de caféine en quantité importante et déconseillant ces produits chez les catégories les plus fragiles (femmes enceintes, enfants). Ces mentions sont désormais soumises à l'approbation du Parlement européen. Il est parfois avancé que la caféine réduit la sensation d'alcoolisation. Toutefois, à ce stade, aucune étude scientifique ne permet effectivement d'apprécier l'impact que pourrait avoir la consommation de boissons énergisantes sur l'intoxication à l'alcool. À ce stade, il peut difficilement être affirmé que les boissons énergisantes sont responsables de l'augmentation de consommation d'alcool chez les mineurs. Dès lors, la prise d'une mesure réglementaire ne reposerait par sur une analyse de risques et pourrait être de facto considérée comme disproportionnée. En tout état de cause, le Gouvernement continue de suivre attentivement cette question. Ainsi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) poursuivra en 2011 sa surveillance des consommations de boissons énergisantes en France et s'attachera plus particulièrement à examiner les relations entre ces consommations et les consommations de boissons alcoolisées.