Question soumise le 13 janvier 2011

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le nombre de nouveaux-nés ayant été exposés à l'alcool durant leur gestation. En effet, une récente étude de l'Inserm souligne qu'un nouveau-né français sur cent est exposé à l'alcool même s'ils ne sont pas tous frappés du syndrome d'alcoolisation fœtale, première cause de retard mental en France qui touche 1 à 3 naissances pour 1 000. Ainsi, on détecte chez de nombreux enfants dont la mère a consommé de l'alcool enceinte des problèmes d'hyperactivité, des déficits d'attention ou des troubles du comportement à l'âge où ils vont à l'école.

Alors qu'un seul verre ingurgité pendant la grossesse peut provoquer des malformations sur le bébé, elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre afin de renforcer la communication sur ce problème, que ce soit par la formation des gynécologues à la prévention ou par la communication auprès du grand public.

Réponse émise le 16 juin 2011

L'alcool est la première cause de handicap non génétique chez l'enfant et le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), conséquence de l'exposition du foetus à de l'alcool pendant la grossesse, concerne entre 3 000 et 5 000 naissances par an. Même à très faibles doses, l'alcool passe, librement et rapidement, du sang maternel au sang du foetus au travers du placenta. Or, les molécules d'alcool ont un effet destructeur sur le cerveau du foetus. L'alcool a une toxicité directe sur le système nerveux. Hormis le SAF, d'autres conséquences de la consommation d'alcool pendant la grossesse ont été établies : une augmentation de la mortalité des grossesses gémellaires, l'apparition de malformations de la face, des troubles de la vision et un retard de croissance sévère. Ainsi toute exposition à l'alcool pendant la grossesse, même à des doses très faibles, fait courir de nombreux risques au foetus. La seule mesure susceptible d'éviter le SAF est l'abstention totale de consommation d'alcool pendant la grossesse. Afin de permettre une meilleure information sur les risques sanitaires pour le foetus de la consommation d'alcool pendant la grossesse, depuis le 3 octobre 2007, conformément à l'arrêté du 2 octobre 2006 du ministère chargé de la santé, toutes les unités de conditionnement des boissons alcooliques doivent porter un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes. Ce message peut prendre la forme d'une phrase littérale : « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ou d'un pictogramme. La mise en place du pictogramme n'est pas une mesure isolée, mais vient en complément d'une série de dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui rendent notamment obligatoires des campagnes d'information et de communication sur la prévention du SAF vis-à-vis du grand public et des professionnels de santé ou encore une information, au collège et au lycée, sur les risques sanitaires de la consommation d'alcool pendant la grossesse et la formation de tous les professionnels de santé et des professionnels du secteur médico-social aux effets de l'alcool sur le foetus.