Question soumise le 13 janvier 2011

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences que le désengagement de l'État en matière d'entretien des routes et autoroutes non-concédées provoque sur l'état des grands axes routiers de l'Est de la France.

Il apparaît en effet que, sous l'effet conjugué de l'augmentation du trafic routier et des conditions climatiques rigoureuses de ces dernières semaines, suivies d'une période de redoux, les grands axes routiers de l'Est de la France se sont fortement dégradés. Les chiffres révélés par la direction interdépartementale des routes Est (Dir-est) sont sur ce point édifiants : 1000 des 1660 km de voies gérées par l'État sont en très mauvais état et 400 km nécessitent même des réparations d'urgence.

Or, la Dir-Est a récemment annoncé que la réalisation des nécessaires travaux d'entretien et de remise en état ne devrait pas intervenir rapidement, faute de crédits suffisants. Cette situation est la conséquence directe des arbitrages budgétaires décidés depuis 2009 par le Gouvernement qui a diminué les crédits d'entretien de 100 millions d'euros entre 2009 et 2011. Ce désengagement s'avère constituer une politique dangereuse et contre-productive. En effet, les économies ainsi réalisées sont minimes et s'effectuent au détriment de la sécurité des usagers. De plus, elles entraînent des coûts financiers additionnels puisque l'on constate actuellement une explosion des demandes d'indemnisation par les usagers, victimes d'incidents sur les axes routiers concernés.

Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cette situation et de permettre à ses services de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'entretien des axes routiers encore gérés par l'État, et ce dans le but de garantir la sécurité des usagers.

Réponse émise le 10 mars 2011

Les nombreuses dégradations subies par le réseau routier national durant l'hiver 2009-2010 ont nécessité et nécessiteront des travaux très importants de remise en état. Les coûts de réparations ont été chiffrés, pour ce qui concerne le réseau routier national, à plus de 230 M€. Le secrétaire d'État chargé des transports souligne l'engagement continu du Gouvernement et rappelle que depuis 2008, des moyens importants, notamment grâce au plan de relance de 2009, ont pu être mobilisés. Il est vrai que la fin de ces financements exceptionnels coïncide avec la succession de deux hivers rigoureux qui a provoqué une dégradation très sensible du réseau routier national. Néanmoins, l'ensemble des gestionnaires routiers et plus particulièrement la direction interdépartementale des routes Est effectuent les réparations les plus urgentes sur leur réseau de manière à assurer la sécurité des usagers. Par ailleurs, outre les dotations d'entretien préventif et de grosses réparations de chaussées, plusieurs itinéraires de la direction interdépartementale des routes Est comme l'A31, l'A35 et la RN4 sont inscrits sur le programme de régénération, programme existant depuis 2008 et consistant en des travaux lourds de remise en état d'un itinéraire. Ces opérations se poursuivront cette année et les années suivantes.