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Alain Fauconnier
Question écrite N° 16799 au Ministère de l'économie
Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste
Question soumise le 20 janvier 2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le portage des médicaments à domicile réalisé par les facteurs de La Poste. Dans son département, l'Aveyron, La Poste et vingt-trois pharmaciens avaient signé une convention de livraison des médicaments prévoyant, moyennant un forfait de 480 € pour un maximum de 500 colis à l'année (soit 0,96 € par paquet), que le pharmacien faisait livrer par le facteur de son village le ou les médicaments à un patient se trouvant dans l'impossibilité de se déplacer. Cependant, depuis le 1er janvier 2011, La Poste a dénoncé cette convention au plan national et désormais ce transport de médicaments coûte 4,20 € par colis. Les pharmaciens aveyronnais jugent cette augmentation de tarif d'autant plus exorbitante qu'elle a été imposée sans concertation. Ce dispositif étant d'une grande utilité pour les personnes isolées dans nos campagnes dont la seule visite journalière est celle du facteur, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 12 mai 2011
La Poste propose auprès des collectivités territoriales de nouvelles offres de services comme le portage de médicaments à domicile pour aider les personnes dans l'incapacité de se déplacer en pharmacie. Elle participe ainsi, avec ce service de proximité innovant, à l'action sociale en s'appuyant sur les facteurs en charge de la distribution quotidienne du courrier. Depuis 2008, La Poste mène une concertation sur ce service, tout particulièrement dans l'Aveyron. Entre 2008 et 2010, cinq rencontres nationales entre la direction du courrier de La Poste, l'Ordre national des pharmaciens (au sein duquel M. Caussignac, président du syndicat des pharmaciens de l'Aveyron représentait les pharmacies situées en zone rurale), et trois syndicats d'officines, ont permis de bâtir la convention actuelle de portage, applicable à l'ensemble du territoire national. Plusieurs réunions spécifiques avec le syndicat des pharmaciens de l'Aveyron ont également été organisées par La Poste pour définir les conditions de mise en oeuvre de la nouvelle convention de portage et elle a participé à deux rencontres au conseil général de l'Aveyron, en présence de M. Caussignac, pour aborder la contribution territoriale au financement du portage des médicaments au quatrième trimestre 2010. Le portage de médicaments relève du champ concurrentiel et La Poste doit respecter le droit commun en matière de tarification et de concurrence, afin notamment de couvrir les coûts de production du service. Une convention pilote de portage de médicaments existait dans le département de l'Aveyron depuis 2005 sans qu'aucun aménagement n'ait été apporté aux conditions applicables à cette prestation jusqu'à la fin de l'année 2010. En outre, cette précédente convention s'appliquait dans le cadre d'un forfait annuel payé par chaque pharmacien pour un volume annuel forfaitaire (premier palier) de 500 colis. Ce forfait de 480 €, payable d'avance, a été considéré par la majorité des pharmaciens comme constituant un tarif excessif pour ceux d'entre eux qui n'auraient eu que quelques colis à confier tous les mois à La Poste. Des modalités de tarification plus équitables et pérennes ont été recherchées dans le cadre de l'extension de cette offre de service au plan national, dans le respect du droit de la concurrence et en conformité stricte avec la réglementation et les prescriptions sanitaires en matière de transport de médicaments. La nouvelle convention, qui a été présentée à l'Ordre national des pharmaciens et aux syndicats de pharmaciens, affiche un tarif de portage à 3,51 € HT, soit 4,20 € TTC par portage, qui correspond au coût du service rendu par La Poste. Celui-ci est accessible par chaque pharmacie de façon uniforme et homogène sur tout le territoire métropolitain. Le règlement de cette prestation est également très souple puisqu'il s'effectue par simple apposition de vignettes autocollantes. Depuis décembre 2010, une quinzaine de conventions ont été signées entre La Poste et des pharmacies de l'Aveyron, dont plusieurs pharmacies adhérentes à la convention précédente. Un partenariat de communication est envisagé entre La Poste et le conseil général de l'Aveyron pour présenter cette nouvelle convention, ainsi que l'ensemble des « services + » pouvant être rendus par les facteurs, à la suite de la rencontre organisée au début du mois de janvier 2011 entre le directeur du Courrier Midi-Pyrénées Nord et le vice-président du conseil général de l'Aveyron.
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