Question soumise le 20 janvier 2011

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation inquiétante des producteurs de viande.

Alors que les efforts entrepris depuis 15 ans par les éleveurs sur la qualité et la traçabilité de leur viande ont été considérables, la progression sensible des coûts de production liée à l'évolution du prix des matières premières entrant dans l'alimentation des animaux les confrontent aujourd'hui à de grosses difficultés.

L'Observatoire des prix et des marges qui vient d'actualiser ses données montre quant à lui que la répartition de la marge entre le producteur de viande, le distributeur et le consommateur n'est pas équilibrée : le prix payé au producteur de viande bovine est resté le même depuis 15 ans alors que le prix au consommateur a augmenté de 40 %.Les producteurs et les consommateurs sont donc pénalisés tandis que la marge brute des industriels et distributeurs a augmenté de 2 euros/kilo en 12 ans.

Il lui demande par conséquent comment il entend renforcer le rôle de l'Observatoire des prix et des marges voulu par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche pour revaloriser le prix des produits agricoles et apaiser ainsi les inquiétudes des éleveurs.

Réponse émise le 3 mars 2011

La situation économique très difficile des producteurs de viande bovine a conduit le Gouvernement à demander qu'un état des lieux des prix et marges dans cette filière soit établi très rapidement par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Cet observatoire, institué par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, qui lui a donné une base légale et a renforcé ses missions et son organisation, est présidé par M. Philippe Chalmin, assisté par des experts indépendants. Il bénéficie du concours de FranceAgriMer. Son rôle est de rendre les informations relatives aux mécanismes de formation des prix alimentaires plus accessibles et d'en améliorer la compréhension, à l'aide d'informations objectives sur l'évolution des prix et des marges des différents intervenants des filières agricoles et alimentaires. Un site Internet dédié sera développé et le premier rapport sera remis au Parlement, au printemps 2011. Pour ce qui est de la viande bovine, un rapport préliminaire a été présenté le 6 janvier 2011. Ces premiers travaux, réalisés par le groupe de personnalités qualifiées et FranceAgriMer, soulignent les difficultés techniques et méthodologiques à surmonter à la fois pour obtenir les données nécessaires, mais aussi pour assurer leur retraitement. Ces difficultés sont liées à la fois à l'hétérogénéité du cheptel (vache allaitante/vache laitière), au traitement de la carcasse (poids relatif des morceaux valorisables) et aux différents circuits de valorisation (abattage, découpe, conditionnement, distribution, vente). L'analyse des résultats obtenus et l'interprétation des évolutions observées doivent donc être faites avec la plus grande prudence. Ce rapport préliminaire apporte des premières explications au contraste constaté entre, d'une part, la stagnation des prix à la production depuis dix ans (2,75 €/kg) et, d'autre part, sur la même période, la hausse moyenne pour le consommateur de 25 % (6,64 €/kg en 2010). D'après ce rapport, le différentiel croissant exprimé par la hausse continue de la marge brute de la filière aval correspond pour moitié aux coûts supplémentaires dus aux exigences sanitaires de sécurité alimentaire liées notamment à la crise de l'ESB, puis aux nouvelles contraintes sanitaires du « paquet hygiène de 2005 » et pour l'autre moitié à l'augmentation des charges (frais de personnel, eau, énergie notamment) et à la montée en puissance de produits de plus en plus élaborés nécessitant de l'innovation et de nouveaux investissements (conditionnement, logistique, gammes plus larges, pertes liées aux dates limites de consommation). Il n'a cependant pas encore été possible d'établir une distinction précise entre marge brute du maillon industrie et marge brute du maillon distribution compte tenu de la structure éclatée de la filière découpe, soit en industrie, soit attenante à la surface de vente. Il reste donc à évaluer l'impact qu'a pu avoir l'évolution de la structure des charges de transformation industrielle du produit sur les charges de commercialisation ; une analyse devra par ailleurs également être menée sur les coûts à la production. C'est pourquoi il a été demandé à M. Philippe Chalmin d'approfondir rapidement cette première approche sur la filière viande bovine dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc rassemblant tous les acteurs concernés de la filière.