Question soumise le 20 janvier 2011

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'utilisation des polychlorobiphényls (PCB) employés par l'industrie pour leurs propriétés isolantes (transformateurs électriques) et leur stabilité chimique et physique (encres, peintures) a été interdite en 1987.

Or ces molécules, particulièrement stables chimiquement et peu biodégradables, se sont accumulées dans l'environnement et, plus particulièrement, dans les fonds marins ou de fleuves.

Pour gérer ces contaminations, un plan national d'actions « PCB » est engagé depuis 2008 par les ministères de l'écologie, de l'agriculture et de la santé.

Il lui demande de bien vouloir lui communiquer toutes précisions sur les grands axes de ce plan, ses objectifs, et quel premier bilan il peut en être fait.

Réponse émise le 21 avril 2011

Deux plans d'actions sont actuellement menés par les pouvoirs publics concernant les PCB, ou polychlorobiphényles : Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB/PCT, élaboré en 2003, et répondant à des exigences européennes ; le plan national d'actions interministériel sur les PCB : compte tenu de la contamination des sédiments et de certains poissons par les PCB dans plusieurs cours d'eau, les différents ministères concernés (environnement, santé, agriculture) ont souhaité élaborer un plan d'actions plus global destiné à identifier et réduire les impacts écologiques, économiques et sanitaires de cette pollution. Ce dernier plan a officiellement été lancé, le 6 février 2008, lors du premier comité national de pilotage et de suivi. Il s'articule autour de six axes principaux : intensifier la réduction des rejets de PCB ; améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution ; renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées ; améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention ; accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques ; évaluer et rendre compte des progrès du plan. Le troisième Comité national de pilotage et de suivi du plan national sur les PCB s'est réuni le 27 avril 2010 en présence des parties prenantes : l'État, les élus, les établissements publics chargés de l'expertise, les associations, les représentants des pêcheurs professionnels et amateurs et ceux des entreprises. Ce comité a pu vérifier que la mise en oeuvre du plan national d'actions a conduit à des avancées significatives sur les 6 axes du plan. Le détail des actions menées peut-être consulté sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) http ://www.développement-durable.gouv.fr/Documents-lies.html. Le renforcement des contrôles des poissons destinés à la consommation s'est traduit par un vaste plan national d'échantillonnage à la fois des sédiments et des poissons dans les milieux aquatiques, effectué sur trois ans (2008 à 2010). Ce plan a été mis en oeuvre par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sur la base de l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) du 5 février 2008. Le but est d'obtenir une cartographie de la contamination des poissons et des sédiments afin de permettre une évaluation du risque sanitaire et ainsi prendre les mesures de gestion les plus appropriées, notamment en matière d'interdictions ou de restrictions de pêche en vue de la consommation de certaines espèces de poissons. L'ONEMA a ouvert un site d'information accessible à l'adresse suivante, www.pollutions.eaufrance.fr/pcb, présentant les résultats de ce plan national d'échantillonnage.