Question soumise le 20 janvier 2011

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'en novembre 2009, une nouvelle réglementation communautaire a été adoptée et une directive européenne impose aux États membres de mettre en place des plans d'action nationaux visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques.

En France, c'est le plan Ecophyto 2018, qui vise à réduire et à améliorer l'utilisation des « phytos », tout en maintenant un niveau élevé de production agricole en quantité et en qualité.

L'objectif ? Réduire de 50 % d'ici 2018, l'usage des produits phytopharmaceutiques.

Il lui demande de lui préciser les grands axes de ce plan, le premier bilan qui peut en être fait et les moyens qui lui sont consacrés.

Réponse émise le 19 mai 2011

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques, nécessaire pour sécuriser les rendements de l'agriculture, a des impacts potentiels importants sur la santé humaine (exposition directe des opérateurs et des riverains et exposition indirecte des populations via la consommation d'eau et les résidus dans l'alimentation) et sur l'environnement (contamination des eaux superficielles et souterraines, diminution de la biodiversité, diminution de la population d'abeilles). L'utilisation durable de ces produits peut être atteinte en combinant d'une part, un encadrement de la mise sur le marché et des conditions d'emploi des produits et, d'autre part, la réduction progressive du recours aux produits phytopharmaceutiques. La mise sur le marché des produits est encadrée par une directive communautaire (directive 91/414/CE), qui prévoit que seuls sont mis sur le marché des produits faisant l'objet d'une autorisation. Pour qu'une autorisation soit accordée à un produit, les substances actives qu'il contient doivent figurer sur la liste des substances autorisées au niveau communautaire. Pour chaque substance, l'efficacité et les risques doivent avoir été évalués avant que la substance soit inscrite ou non sur cette liste. La mise en place de cette procédure communautaire d'évaluation des substances actives a conduit à ce que, sur les quelque 1 000 substances qui étaient utilisées avant 1991, seules 350 soient aujourd'hui autorisées. Pour ce qui est de la réduction du recours aux pesticides, à l'issue du Grenelle de l'environnement, un objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides a été fixé et des mesures particulières de retrait et de réduction d'usages des produits contenant les substances les plus préoccupantes ont été programmées. Une première vague de retrait des produits contenant les 30 substances les plus préoccupantes a été réalisée en avril 2008 par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Une seconde phase de retrait s'est achevée avec la définition d'une liste de 9 autres substances qui devaient être retirées fin 2010. Dans un troisième temps, 13 autres substances doivent faire l'objet d'une réduction par deux de leur utilisation d'ici à 2013. Une communication sur ce sujet est prévue en 2011. Quant à la réduction de l'utilisation des pesticides, le plan « Ecophyto 2018 », mis en place en France en 2008 et piloté par le MAAPRAT, a pour objectif de réduire de 50 % leur utilisation d'ici à 2018, si possible. Le plan Ecophyto 2018 a été construit par un groupe d'experts issu de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. Il se décline en huit axes : évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides ; recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert ; innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides ; former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides ; renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides ; prendre en compte les spécificités des DOM ; réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole ; organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il répond à la directive européenne relative à l'utilisation durable des pesticides, publiée en novembre 2009, qui prévoit que chaque État membre doit mettre en place un plan d'action visant à réduire le recours aux pesticides. Sa mise en oeuvre a débuté depuis presque deux ans au niveau national et dans chaque région. Des actions de terrain sont d'ores et déjà mises en place. Un réseau de fermes de démonstration des bonnes pratiques et de collecte de références est opérationnel sur près de 200 exploitations. Le dispositif d'épidémiosurveillance fonctionne au travers des bulletins de santé du végétal permettant aux utilisateurs de raisonner les traitements en fonction de l'arrivée des ravageurs. Les premiers certificats « certiphyto », issus de l'expérimentation qui prépare la mise en oeuvre au niveau national de la certification des utilisateurs des distributeurs et des conseillers, ont été délivrés. Les actions en zones non agricoles sont bien avancées : les accords-cadres entre partenaires volontaires ont été signés à l'automne 2010 et des plates-formes techniques d'échanges sont créées. Le rapport « Ecophyto 2018 : deux ans d'action-Rapport 2008-2010 » présente les principales avancées du plan Ecophyto sur cette période. Il est disponible en téléchargement sur agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018. En conclusion, il existe ainsi tout un ensemble de mesures d'encadrement, d'information et de recherche-développement, qui visent à limiter l'utilisation des pesticides.