Question soumise le 20 janvier 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réponse à la question écrite n° 14865 par laquelle il lui faisait part des conséquences pour la reproduction des espèces de la présence dans les eaux des rivières, des estuaires notamment, et à proximité des côtes, de substances médicamenteuses non dégradées par les stations d'épuration.

Il lui rappelle qu'en réponse, elle lui avait précisé que le futur plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau constituait un engagement central du Grenelle de l'environnement et comportait deux axes forts qui devaient être menés concomitamment : l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires et la gestion de ces risques, s'ils sont avérés, par la mise en place de stratégies visant à réduire les sources de pollution et à renforcer la surveillance.

Enfin, elle lui indiquait que l'objectif était de publier le plan avant la fin de 2010.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les grandes lignes de ce plan national permettant de mieux lutter contre la contamination des eaux par les micropolluants incluant les pesticides, biocides, détergents et autres substances chimiques susceptibles d'avoir une action toxique à des concentrations infimes (de l'ordre du microgramme par litre pour l'eau), dans un milieu donné.

Réponse émise le 21 avril 2011

La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'eau fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Ce plan a été inscrit dans le plan national santé environnement 2 et fait l'objet d'une mention dans l'article 37 de la loi Grenelle I. Les travaux de concertation et de suivi du plan d'actions ont été organisés au sein d'un comité national de pilotage coprésidé par les ministres en charge de la santé et de l'environnement et réunissant les parties prenantes : institutionnels, chercheurs, professionnels de santé, associations de professionnels (agriculture, industrie pharmaceutique, traitement de l'eau), d'usagers, de malades et de défense de l'environnement. Le premier comité national de pilotage s'est tenu le 23 novembre 2009 en présence de Mme Chantal Jouanno alors secrétaire d'État chargée de l'écologie et Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé et des sports, et s'est réuni par deux fois depuis. Compte tenu de la complexité du sujet, un groupe d'appui scientifique a également été mis en place afin d'éclairer les décisions du comité de pilotage. Il est constitué de représentants d'organismes nationaux et de personnalités reconnues pour leur expertise scientifique. Ce plan sera rendu public au premier semestre 2011. Après adoption du plan, le Comité national de pilotage se réunira régulièrement afinde rendre compte du degré d'avancement des mesures et proposer d'éventuelles adaptations, notamment suite au séminaire. Enfin, certaines actions à décliner dans le cadre de ce plan médicaments font partie intégrante d'un plan d'action national plus global contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants présenté par le ministère en charge du développement durable, en conseil des ministres le 13 octobre 2010. Les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné (de l'ordre du microgramme par litre pour l'eau). Le plan a pour objectifs de définir, dans un document unique, la stratégie globale de réduction de la présence des micropolluants dans les milieux aquatiques et de décliner les actions correspondantes engagées ou à engager par le ministère, les établissements publics dont il assure la tutelle, et l'ensemble des acteurs de l'eau, pour la période 2010-2013. Il contribue ainsi à satisfaire les objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau et la directive cadre stratégie pour le milieu marin et renforcés par le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer. Il se décline en 4 axes complémentaires : engager, dès à présent, des actions permettant de réduire les émissions de micropolluants dans les milieux aquatiques ; affiner le diagnostic sur la contamination des rejets et des milieux aquatiques ; anticiper sur les problèmes émergents ; suivre les progrès accomplis et communiquer.