Question soumise le 20 janvier 2011

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées en décembre dans l'Aisne lors du dernier épisode neigeux, et en particulier pour les exploitations laitières. Celles-ci ont dû faire face à de grosses pertes de production de lait (soit 2 millions de litres), la collecte n'ayant pas eu lieu du fait de l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes, en particulier en Thiérache. Alors que les producteurs de lait affrontent déjà une crise majeure, cette perte supplémentaire fragilise encore davantage les quelque 800 points de collecte du département.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'un élargissement des dérogations à l'interdiction de circulation de ces poids lourds, une aide à la mutualisation des moyens des agriculteurs pour l'instauration de points de collecte communs, et leur permettre ainsi de poursuivre l'activité de manière optimale au lieu de devoir jeter leur production dans les fosses à lisier.

Réponse émise le 5 mai 2011

Le 10 janvier 2010, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), et le secrétariat d'État chargé des transports, ont réuni une table ronde sur les transports terrestres qui a permis de dresser un premier bilan des dysfonctionnements constatés sur les routes et sur le réseau ferré lors des épisodes neigeux du mois de décembre 2010. Cette réunion s'est tenue en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d'infrastructures, d'opérateurs, de fédérations professionnelles et d'associations d'usagers, pour sa partie relative aux transports terrestres. À l'issue de cet échange qui s'est appuyé sur un premier retour d'expérience réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les ministères ont retenu dix mesures, notamment des mesures concernant l'information des usagers de la route, la circulation des bus et la régulation des transports routiers. La révision des modalités de mise en oeuvre des interdictions de circulation des poids-lourds, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a notamment été décidée. Ce travail est en cours et est également mené en concertation avec les organisations représentatives des transporteurs routiers. Par ailleurs, le CGEDD étudie les mesures d'équipement des véhicules susceptibles d'améliorer la circulation des poids-lourds en cas d'épisode neigeux, en tenant compte de la spécificité des réseaux routiers et des marchandises transportées.