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Roland Courteau
Question écrite N° 16891 au Ministère de l'écologie (caduque)


Grenelle de l'environnement : création des trames vertes et bleues

Question soumise le 20 janvier 2011

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, qui prévoit la création de trames vertes et bleues.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'état d'avancement de cette disposition.

Retirée (caduque)

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