Question soumise le 20 janvier 2011

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que plus de 3,5 % des enfants souffrent d'obésité, et près de 15 % de surpoids. Chez les adultes, 17 % souffrent d'obésité et plus de 32 % de surpoids.

Ainsi, malgré les messages d'incitation à une alimentation plus équilibrée, les Français mangent encore trop de produits riches en sucres et en graisses.

Or, force est aussi de constater que trop de produits présentent une composition floue. Dans ces conditions, il est parfois très difficile pour le consommateur de connaitre avec précision les apports nutritionnels des aliments proposés.

Cependant, actuellement, l'étiquetage nutritionnel est facultatif et les informations qu'il apporte relèvent de deux groupes (directive européenne 90/496/CEE).

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de rendre obligatoire un étiquetage nutritionnel qui soit précis, complet et compréhensible par tous.

Réponse émise le 14 juillet 2011

La prévention de l'obésité, en particulier chez les enfants, constitue une priorité de santé publique pour le Gouvernement dans le cadre du programme national Nutrition Santé. L'étiquetage nutritionnel est régi par une réglementation communautaire en vigueur depuis 1990 prévoyant un étiquetage nutritionnel volontaire sur les denrées alimentaires. En France, plus de 80 % des denrées alimentaires préemballées comportent déjà un étiquetage nutritionnel. Les dispositions communautaires sur l'étiquetage nutritionnel sont en cours de révision dans le cadre du projet de règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. La négociation de ce texte est très avancée puisque l'avis du Parlement européen en deuxième lecture est prévu pour le début du mois de juillet 2011. Le secrétariat d'État chargé de la consommation a soutenu très fermement ce projet de texte qui a pour vocation de rendre l'étiquetage nutritionnel obligatoire et complet pour la grande majorité de denrées alimentaires préemballées. En outre, il prévoit la possibilité de faire figurer, sur la face principale de la denrée, une forme simplifiée de l'étiquetage nutritionnel particulièrement compréhensible pour le consommateur.