Question soumise le 27 janvier 2011

M. François Patriat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des groupements d'établissements publics d'enseignement (GRETA) dans le cadre des réformes en cours.

Les GRETA sont des acteurs clés de la formation continue dans notre pays. Leur « maillage » du territoire leur permet d'être au plus près des demandes des salariés comme de celles des employeurs et des employeurs potentiels, et de ce fait de proposer rapidement des formations adaptées aux eux comme aux autres. S'il est légitime de vouloir améliorer leur fonctionnement, notamment dans le cadre d'une formation tout au long de la vie (FTLV), une inquiétude se manifeste toutefois aujourd'hui quant à leur transformation en groupements d'intérêt public, GIP-GRETA.

En premier lieu, peut-il rassurer nos concitoyens sur le maintien d'un réel service public de la formation continue ? La réorganisation des GRETA ne cache-t-elle pas ou ne précède-t-elle pas un désengagement financier de l'État tel qu'il est à l'œuvre par ailleurs ?

En second lieu, comment ne pas comprendre l'inquiétude des personnels des actuels Greta qui, dans le cadre de ces nouveaux GIP-GRETA, pourraient voir leur statut passer du public au privé ? Quelles sont les assurances qui peuvent leur être fournies quant à leurs conditions de travail et leurs salaires ?

En conséquence,de manière générale, pourquoi ne pas prendre le temps de discuter au fond des caractères spécifiques des Greta, dont l'action est primordiale en ces temps de crise et où l'économie du savoir est plus que jamais nécessaire ?

Réponse émise le 4 août 2011

Mission essentielle de l'éducation nationale ainsi que le précise l'article L. 122-5 du code de l'éducation, la formation tout au long de la vie est un enjeu de société, une exigence sociale et économique. Les groupements d'établissements sont mobilisés au service de la formation professionnelle tout au long de la vie et ils doivent adapter leur offre de formation aux nouveaux besoins, liés à la création du droit individuel à la formation, en renforçant la modularité, la souplesse et l'individualisation des parcours de formation. Afin de répondre aux exigences de compétitivité et de permettre de sécuriser les parcours professionnels, l'éducation nationale exerce une responsabilité particulière en direction des adultes, jeunes ou moins jeunes, demandeurs d'emplois ou salariés du secteur public ou du secteur privé. L'éducation nationale n'entend pas se désengager de sa mission de service public. Elle continuera, avec ses personnels qualifiés, à apporter une contribution essentielle à la cohésion sociale. Des préconisations seront adressées pour rappeler que les personnels propres du groupement sont régis par des dispositions de droit public et que leurs droits seront préservés. La transformation des GRETA en GIP n'a pas vocation à substituer un régime privé dans l'exercice de cette mission.