Question soumise le 27 janvier 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le retard de 15 heures d'un train Strasbourg-Port Bou-Nice, le 27 décembre 2010, suite à l'enchaînement de cinq incidents qui se sont traduits par de nombreux arrêts plus ou moins prolongés, provoquant le très vif mécontentement des quelque 600 passagers.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons d'un tel retard et les leçons que la SNCF entend en tirer, afin que de telles situations ne se reproduisent pas dans l'avenir.

Il lui demande également quelle est la part, dans les causes qui ont entraîné un tel retard, du mauvais état du matériel et de l'insuffisance des effectifs.

Enfin, il l'interroge sur les mesures d'indemnisation envisagées au profit des passagers dont un certain nombre a pu subir des préjudices professionnels très importants.

Réponse émise le 1er mars 2012

Dans un contexte climatique exceptionnel lié au grand froid et aux intempéries, le train reliant Strasbourg à Nice et Port Bou a connu, dans la nuit du dimanche 26 au lundi 27 décembre 2010, un retard exceptionnel de 15 heures. La SNCF a mis en place pendant le trajet des mesures opérationnelles d'accompagnement des voyageurs. Elle a ensuite pris des mesures commerciales en faveur des passagers (remboursement intégral du voyage et offre d'un nouvel aller-retour). La SNCF, consciente de sa responsabilité dans ces événements, a diligenté une enquête approfondie sur les causes de ces incidents. Le rapport d'enquête, qui a été remis au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) le 3 janvier 2011, a identifié cinq incidents qui ont entraîné un retard cumulé de 15 heures. Le principal incident, une erreur dans la planification du changement de conducteur à Belfort, a entraîné 7 heures de retard. Ce rapport a proposé des mesures à même d'éviter qu'un incident ayant des conséquences d'une telle ampleur se reproduise. En complément, en tant que desserte Lunéa, la ligne de trains d'équilibre du territoire Strasbourg - Port-Bou - Nice a été intégrée dans le plan de renforcement de la qualité des lignes sensibles. L'ensemble de ces lignes a fait l'objet, au cours du premier semestre 2011, d'un audit de production réalisé par l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) copiloté par l'État, la SNCF et réseau ferré de France (RFF). Un plan d'actions conjoint sur 18 à 24 mois a été élaboré sur la base des conclusions de cet audit afin d'améliorer la régularité sur ces lignes et est en cours de mise en œuvre. L'ensemble des mesures recommandées par le rapport d'enquête et l'audit couvrent les différentes étapes du produit LUNEA (de la conception des trains à la prise en charge des clients) et tendent à renforcer tant la robustesse de la production que la qualité du service rendu aux voyageurs en situation perturbée. Les axes de progrès portent sur : la mise en robustesse de la conception et l'adaptation du plan de transport ; la fiabilisation des locomotives ; l'amélioration de la fiabilisation de la production des trains de nuit ; la coordination de la gestion opérationnelle des trains ; la gestion des conducteurs en cas d'aléas ; la prise en charge des clients en cas de perturbation. Au total, plus de 40 actions ont été mises en œuvre. Elles ont permis d'améliorer la régularité des trains de nuit en 2011 avec un taux de régularité de 87,7 %, contre 84,5 % en 2010.