Question soumise le 3 février 2011

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences graves de l'application de la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 de l'éducation nationale sur la pratique de la natation scolaire par les élèves des premier et second degrés.

En application de cette circulaire, l'inspecteur d'académie de la Gironde a transmis un courrier, daté du 3 janvier 2011, aux directeurs et directrices d'école. Dans cette lettre, il précise que les intervenants bénévoles agréés ne peuvent désormais participer à l'encadrement de la natation que s'ils interviennent en plus des nouvelles normes minimales édictées. Cela vient remettre en cause le bon fonctionnement de l'apprentissage de la natation dans les communes qui avaient recours à ces bénévoles.

La communauté de communes du Val de l'Eyre a créé une piscine intercommunale en 2008 et finance depuis lors la réservation de créneaux scolaires pour l'enseignement de la natation. Chaque créneau mis à la disposition de deux classes comprend un maître-nageur sauveteur (MNS) de surveillance et un MNS d'encadrement. Si les bénévoles agréés ne peuvent plus rentrer dans le taux d'encadrement minimum requis, les solutions entraînent inévitablement un surcoût financier qui n'est pas supportable. De ce fait, les séances de natation ont été suspendues.

Par ailleurs, elle souhaite rappeler qu'en préambule de la circulaire, l'apprentissage de la natation aux élèves est considéré comme une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Pour cette raison, elle s'étonne que les mesures censées favoriser des parcours de formation cohérents et le suivi des compétences acquises puissent provoquer la suspension de l'apprentissage de la natation dans certaines écoles.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation qui porte atteinte, une nouvelle fois, à une mission de service public.

Réponse émise le 17 novembre 2011

Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et comme il s'agit d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.