Question soumise le 3 février 2011

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les autorisations de prospection et d'exploitation du gaz de schiste accordées par le Gouvernement, en France et dans le département du Gard tout particulièrement.

Sans aucune information, sans aucune consultation, et sans concertation, le gouvernement français a offert à des sociétés nationales et étrangères le droit d'explorer le sous-sol français à la recherche de gaz et de pétrole de schiste.

La technique pour ramener le gaz à la surface est nouvelle, délicate et surtout désastreuse sur le plan environnemental. La «fracturation hydraulique horizontale» consiste à provoquer des failles à l'aide d'un liquide envoyé à très forte pression pour libérer le gaz et le pétrole pris dans la roche compacte, à environ 2000 mètres de profondeur. Trois «ingrédients» sont nécessaires pour créer ces mini séismes : des quantités phénoménales d'eau (entre 15 000 et 20 000 m3), des produits chimiques (plus de 500) pour attaquer la roche et des microbilles pour maintenir ouvertes les failles.

Aux Etats-Unis, le bilan de l'extraction de ces énergies fossiles est catastrophique : pollution massive des nappes phréatiques et de l'air, destruction des paysages et de milieux naturels, etc. Leur exploitation en France conduirait inéluctablement aux mêmes dégâts ainsi qu'à des émissions accrues de gaz à effet de serre, alors même que notre pays s'est engagé à les diviser par quatre.

Les autorisations de prospection sur plus de 10% du territoire ont été accordées sans débat sur les besoins énergétiques à moyen et long terme, sans discussion sur la nécessité de lutter contre le gaspillage, rechercher une meilleure efficacité énergétique et les alternatives renouvelables.

Les conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales de cette «nouvelle folie industrielle» seront dramatiques. Si l'exploitation est lancée, les directives du Grenelle de l'environnement ne seront pas respectées.

Le département du Gard, et tout particulièrement la région des Cévennes, sont des lieux touristiques qui font vivre de très nombreuses familles, actuellement très inquiètes au sujet de ces éventuelles exploitations.

Elle lui demande d'arrêter l'ensemble des demandes et d'annuler les autorisations d'exploitation déjà signées.

Réponse émise le 7 avril 2011

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) en coordination avec le ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont décidé le lancement d'une mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur ce sujet complexe. Un rapport d'étape sera remis le 15 avril 2011 et le rapport final le 31 mai 2011. Les rapports seront publics. La France dispose aujourd'hui d'une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers. Leur production représente 1 à 2 % de la consommation nationale. Cette part a tendance à décroître. Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 Md€ d'importations en 2009), les pouvoirs publics accordent régulièrement des permis de recherche d'hydrocarbures. Actuellement, trois permis de recherche de gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface totale de 9 672 km². Ces permis ont été délivrés aux compagnies Schuepbach Energy LLC, d'une part (permis de Villeneuve-de-Berg et permis de Nant), et à Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS, d'autre part (permis de Montélimar). Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère. Ces permis font tous l'objet d'une information publique à l'adresse suivante : www.développement-durable.gouv.fr/-Gaz-naturel-.html. Aucun permis d'exploitation de gaz de schiste n'a été accordé en France. L'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale, la consommation de gaz participant à l'effet de serre et donc aux changements climatiques. L'effet varie suivant l'énergie à laquelle elle se substitue. La seconde conséquence est locale avec notamment des risques de pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages (le risque étant aggravé pour le gaz qui est par nature éruptif par rapport aux huiles plus denses) et de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations). La consommation d'eau est élevée (15 000 à 20 000 m³ par puits). L'implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages. La mission confiée au CGIET et au CGEDD examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d'exploration sont prévus dans l'Aisne, la Marne et en Seine-et-Marne. Les ministères ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d'huiles de schiste le 10 février 2011. Il a notamment été décidé conjointement que : pour le gaz, aucun forage et plus généralement aucune opération technique de terrain ne seraient effectués avant que les conclusions du rapport de la mission CGIET-CGEDD ne soient tirées ; pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d'étape et de n'entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées.