Question soumise le 3 février 2011

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) à destination des élèves infirmiers débutant leur scolarité en 2011.

En effet, le Gouvernement a choisi de supprimer au 31 décembre 2010 cette prestation destinée à financer la formation des demandeurs d'emploi vers des métiers dits « en tension » comme le métier d'infirmier. Ainsi, de nombreuses personnes en reconversion professionnelle, sur le point d'intégrer l'école en 2011, se voient privées d'un financement durant les trois années d'études.

C'est un coup dur pour ces personnes qui ont préparé et obtenu un concours difficile, et qui comptaient débuter sereinement leur formation. Certaines, bien que très motivées, devront y renoncer car elles ne pourront pas assumer trois ans sans aucun revenu propre, surtout les chargées de famille. Cette décision gouvernementale vient leur couper l'herbe sous le pied.

L'incompréhension est grande chez les intéressés d'autant plus que cette suppression est particulièrement injuste et inégalitaire. C'est effectivement la date d'entrée en école qui entre en ligne de compte et non la date d'obtention du concours. Ainsi, les personnes dont l'entrée en institut s'est faite en septembre 2010 peuvent bénéficier de l'AFDEF. D'autres, comme c'est par exemple le cas à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Thionville où la rentrée scolaire est le 2 février 2011, sont exclues du dispositif.

Dans ses vœux à la Nation pour 2011, le Président de la République a évoqué la capacité d'adaptation et de courage des Français. Il a parlé d'indépendance et de combat contre l'assistanat. Or, quel meilleur exemple de courage et de pugnacité que ces personnes qui prennent leur avenir en main et se reconvertissent professionnellement ? L'AFDEF était justement là pour les aider.

C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend reconsidérer cette décision et remettre en place cette aide, notamment pour les personnes se destinant aux métiers dit en tension comme la profession d'infirmier, et plus particulièrement celles qui ont obtenu le concours en 2010 et débutent leur scolarité en 2011 par souci de justice et d'équité.

Réponse émise le 5 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.