Question soumise le 10 février 2011

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation faite en France aux élèves aveugles.

La Fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF), jugeant que les droits de ces citoyens s'amenuisent petit à petit sans que personne ne s'en alarme, a eu l'intelligence de rappeler avec humour, par le biais d'un calendrier, la situation faite aux personnes déficientes visuelles.

Il a ainsi appris qu'un enfant aveugle reçoit ses cours dans un format adapté entre 3 et 6 mois après sa rentrée scolaire ! Ce retard s'explique vraisemblablement principalement par des raisons techniques et il n'est pas dans son propos d'incriminer une quelconque mauvaise volonté. Reste que ce retard est d'autant plus considérable que l'année scolaire se déroule sur 10 et non sur 12 mois. Et surtout, qu'il est d'autant plus dommageable qu'il atteint des enfants déjà sujets à un lourd handicap qui, de fait, rend plus malaisé leur scolarité.

Dans la mesure où les autres élèves reçoivent leurs manuels dans les temps, il lui semble possible de prévoir un dispositif permettant d'éviter un tel décalage entre ces différents publics scolaires. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour remédier à ce réel problème.

Réponse émise le 29 septembre 2011

Près de 5 400 enfants et adolescents déficients visuels sont scolarisés en 2010-2011 dans les établissements scolaires et les unités d'enseignement des établissements médicosociaux. Les élèves malvoyants et aveugles sont les élèves handicapés qui sont le plus scolarisés dans les classes ordinaires et poursuivent les cursus les plus longs. Près de 87 %, soit 4 680 élèves, le sont dans les écoles et établissements scolaires (4 236 sont scolarisés individuellement en classe ordinaire, 444 dans un dispositif collectif d'intégration). Cet effectif est en légère hausse (4 306 élèves en 2006-2007). 2 448 élèves sont scolarisés en niveau d'enseignement du premier degré, 2 232 en niveau d'enseignement du second degré. deux cent quatre-vingt-sept postes d'enseignant spécialisés premier et second degrés pour l'enseignement aux élèves déficients visuels étaient mobilisés à ce titre en 2009-2010. Pour les élèves aveugles, les documents et manuels doivent être adaptés puis transcrits en braille. Les documents comportant des schémas et des dessins, qui ne peuvent être transcrits automatiquement, nécessitent en particulier une adaptation réfléchie, donc nécessairement longue. Les adaptations des manuels sont réalisées par des centres spécialisés, souvent liés à des établissements ou services médicosociaux, ou par le centre régional de documentation pédagogique (CRDP) du Nord - Pas-de-Calais, qui assure une mission nationale d'adaptation ou de production de documents adaptés en braille ou en gros caractères de manuels scolaires, de documents supports de cours et depuis 2002, des sujets d'examens de la plupart des académies. Les manuels et documents adaptés peuvent être financés et mis à disposition des élèves dans le cadre du dispositif d'achat de matériels pédagogiques adaptés pour les élèves handicapés. 13 M€ sont inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation nationale à ce titre en 2011. Ces crédits permettent également de financer le prêt aux élèves de matériels qui permettent de compléter les éditions adaptées sur support « papier » : logiciels et équipements qui peuvent lire à haute voix le texte affiché sur un écran d'ordinateur ou le transcrire sur un lecteur braille lisible par l'utilisateur, logiciels de grossissement de caractères, audio-description. De nombreuses adaptations et transcriptions de documents scolaires sont par ailleurs réalisées « au fil de l'eau » par les services de transcription des services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (SAAAIS) en collaboration avec les enseignants spécialisés pour l'aide et l'enseignement aux élèves déficients visuels. En dépit des moyens mobilisés, l'accès des élèves aveugles à des documents scolaires se révèle parfois problématique. On constate des difficultés à repérer l'ouvrage déjà transcrit ou le service pouvant effectuer la transcription, des inégalités de délais, qui ne permettent pas toujours à l'élève de disposer des documents ou de l'ouvrage ou du chapitre de l'ouvrage utile en temps et en heure, une qualité variable des adaptations, un coût parfois très élevé. Plusieurs actions sont engagées pour améliorer le dispositif existant. La mission nationale de transcription et d'adaptation des documents scolaires confiée au service édition adaptée du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) du Nord - Pas-de-Calais a été renforcée et ses moyens accrus dans le cadre d'une convention signée au mois de novembre 2009. Un comité de suivi chargé de coordonner l'adaptation et la transcription des documents scolaires dans des délais compatibles avec la rentrée scolaire a par ailleurs été mis en place. Ce comité, prévu par la mesure 8 du plan handicap visuel 2008-2011, associe les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du travail, et l'Institut national des jeunes aveugles (INJA). Il s'attache à améliorer la localisation et les échanges de documents scolaires adaptés et transcrits en braille entre les différents services de transcription, dans le nouveau contexte de la mise en oeuvre de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. L'accroissement du nombre des SAAAIS et l'amélioration de leur répartition sur le territoire, programmés dans le cadre du plan handicap visuel, doivent également contribuer à faciliter l'accès des élèves à des documents adaptés de qualité. L'objectif est de disposer de quatre SAAAIS par région. Une subvention a de surcroît été attribuée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au développement du logiciel libre de transcription et détranscription automatique « Natbraille », qui permet de transmettre aux personnes non voyantes et braillistes un document numérique originellement en noir sous forme d'un document en braille, sous forme papier ou électronique, et inversement, de récupérer un fichier saisi en braille électronique et de le traiter afin d'en proposer une version consultable en noir à l'écran. Le porteur du projet est le LIRIS,(Laboratoire d'informatique en image et systèmes d'information). L'ensemble de ces mesures doit permettre d'améliorer l'accès des élèves déficients visuels à des documents scolaires adaptés de qualité dans les meilleurs délais.