Question soumise le 10 février 2011

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation faite en France aux personnes aveugles et malvoyantes en matière culturelle.

Dans notre pays, une personne sur cent est aveugle et une personne sur cent est malvoyante, soit au total plus de un million et demi de nos compatriotes qui souffrent d'un handicap visuel. Et, selon l'Organisation mondiale de la santé, la déficience visuelle va dramatiquement s'amplifier dans les prochaines années au point de devenir l'un des fléaux de santé publique les plus préoccupants de demain.

La Fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF), jugeant que les droits de ces citoyens s'amenuisent petit à petit sans que personne ne s'en alarme, a eu l'intelligence de rappeler avec humour la situation faite aux personnes déficientes visuelles.

En matière culturelle, la FAF souligne, par exemple, le peu de recours fait à l'audio-description, système permettant de décrire en voix « off » les scènes d'un film aux personnes aveugles. Elle regrette aussi le fait que seulement 3 % des ouvrages publiés en France le sont également en braille et déplore tout particulièrement qu'il n'existe aucune version récente d'un dictionnaire de langue française édité en langue braille, alors même que le braille est un code universel !

Si la taille du marché et l'essor des livres audio peuvent, peut-être pour partie, expliquer le faible nombre d'ouvrages édités en langue braille, il se demande s'il ne serait pas à la portée de son ministère d'aider à assurer le financement d'un dictionnaire de langue française en langue braille ? Plus globalement, il aimerait connaître quelles sont les dispositions prises par son ministère pour non seulement favoriser l'accès à la culture de nos concitoyens touchés par un handicap visuel mais aussi inciter les entreprises culturelles à s'intéresser à cette problématique. Il le remercie pour sa réponse.

Réponse émise le 12 mai 2011

Pour mener à bien une action concertée en faveur de l'accès à la culture et aux pratiques artistiques pour les personnes handicapées, le ministère de la culture et de la communication s'appuie sur la Commission nationale culture-handicap (CNCH). Créée en 2001 et réunie tous les deux ans, cette commission constitue une instance de dialogue et de consultation entre le ministère, le secrétariat d'État chargé de la solidarité, le comité interministériel du handicap, les principales associations représentatives des personnes handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes et le milieu culturel et artistique. Dans le secteur du livre et de la lecture, l'action du ministère prend la forme d'un soutien à l'édition adaptée pour les personnes handicapées. De fait, on estime que moins de 5 % des titres produits chaque année en France sont adaptés : l'offre de lecture aux personnes handicapées est donc limitée, même si elle augmente légèrement. Le secteur de l'édition adaptée se caractérise par une forte dispersion des acteurs et des difficultés économiques importantes au vu des coûts de production, particulièrement élevés, et rarement compensés par le prix de vente afin de ne pas pénaliser les lecteurs. Dans ce cadre toutefois, un dictionnaire Larousse de poche (2009) a été adapté en braille intégral par l'association Le livre de l'aveugle, tandis que le grand Larousse était adapté en gros caractères pour les personnes malvoyantes par l'association Regards d'enfants (2009). La politique du ministère de la culture et de la communication, mise en oeuvre par le service du livre et de la lecture de la direction générale des médias et des industries culturelles, s'articule de la façon suivante : soutien à la diffusion par l'organisation d'un stand dédié au Salon du livre de Paris, en partenariat avec le Centre national du livre ; soutien à la production par des subventions aux transcripteurs ; soutien à la production par la mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées (loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) : la reproduction des oeuvres sur des supports adaptés peut être effectuée librement et sans contrepartie financière par des personnes morales ou des établissements (associations poursuivant un but non lucratif, bibliothèques, établissements d'enseignement...) dans la mesure où ils ont été agréés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées. 52 organismes sont actuellement inscrits sur la liste des structures agréées par la commission ad hoc installée le 30 juin 2009 et déjà réunie sept fois. (http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/). Enfin, pour favoriser la diffusion de l'édition adaptée et, plus largement, pour améliorer l'accessibilité des bibliothèques publiques aux personnes handicapées dans le prolongement de la loi handicap du 11 février 2005, le service du livre et de la lecture participe également à l'organisation de formations pour les bibliothécaires et a entrepris la rédaction d'un guide de recommandations sur l'accessibilité des bibliothèques, à paraître dans la collection de guides pratiques de l'accessibilité du ministère début 2012.