Question soumise le 10 février 2011

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M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la très lente montée en puissance du revenu de solidarité active (RSA) destiné aux jeunes actifs.

À la fin du mois de novembre 2010, seulement 5.024 foyers étaient bénéficiaires du RSA élargi aux moins de 25 ans depuis début septembre.

Ce chiffre s'avère très éloigné des annonces initiales et de l'objectif toujours affiché par le site gouvernemental dédié au RSA : « La mesure devrait bénéficier à l'issue de sa montée en charge à environ 160.000 jeunes dont 120.000 en emploi » (http://www.rsa.gouv.fr/Ouvrir-le-rSa-aux-jeunes-actifs.html).

En pratique, les conditions d'accès au RSA jeunes sont si restrictives — imposant deux ans de travail à plein temps dans les trois années précédant la demande — que plus de deux dossiers sur trois sont refusés.

En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour assouplir le dispositif du RSA jeunes afin qu'il ne bénéficie pas seulement à une infime minorité.

Retirée (caduque)