Question soumise le 10 février 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des pêcheurs en mer Méditerranée, notamment dans le Languedoc-Roussillon et à Port-la-Nouvelle, dans l'Aude.

Il lui indique que, selon la profession, jusqu'à présent, le prix du poisson parvenait à compenser le montant des charges et notamment le prix du carburant.

Or il lui fait remarquer qu'avec une hausse du prix du carburant de 30 % en un an la situation n'est plus supportable pour cette profession.

Ainsi, cette profession qui ne demande « qu'à vivre de son activité » est gagnée par le découragement et s'interroge gravement sur son avenir.

Il lui précise d'autre part que, prochainement, devraient être décidés des arrêts biologiques d'une durée de 3 à 4 semaines. Sur ce point précis, la profession veut espérer que ces arrêts biologiques seront rémunérés.

Il lui demande s'il est dans ses intentions, sur tous ces points, d'examiner la situation de cette profession et de bien vouloir lui faire connaitre l'ensemble des mesures envisagées afin, notamment, que le produit de son travail compense la hausse des charges que cette profession a à subir, plus particulièrement en matière de frais de carburant.

Réponse émise le 14 avril 2011

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées actuellement par les professionnels de la pêche française. Dans ce cadre, Pierre-Georges Dachicourt, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, Philippe Mérabet, président de la Coopération maritime et Patrick Soisson, président de l'Union des armateurs à la pêche de France, ont été reçus par le ministère pour aborder les conséquences de la hausse du gazole sur les entreprises de pêche. Avec eux, afin de répondre aux questions soulevées, il a décidé la mise en place d'un groupe de travail national sur la compétitivité de la pêche française. Ce groupe est chargé de remettre des propositions explorant trois types de solutions aux préoccupations des marins, qui seront pérennes et compatibles avec les règles de l'Union européenne. Il s'agit en particulier de promouvoir la contractualisation entre la filière et les fournisseurs de gazole, de façon à lutter contre les évolutions brutales des prix du carburant. Les économies d'énergie à bord des navires, ainsi que la formation des prix de première vente et la répercussion des charges d'exploitation à tous les niveaux de la filière, sont d'autres pistes qui devront être explorées. Le groupe de travail devra également examiner les propositions de Louis Guédon, député-maire des Sables-d'Olonne, président du groupe d'étude sur la mer de l'Assemblée nationale, sur les prix et revenus dans le secteur des produits de la mer, et de Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet, vice-président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sur le renouvellement de la flotte de pêche, missionnés par le Premier ministre en décembre dernier. Les conditions de rémunération des marins, en termes de salaire minimum garanti notamment, devront faire également l'objet d'un examen très attentif dans le cadre de la concertation entre les partenaires sociaux. Par ailleurs le ministère suit avec attention la situation spécifique des pêcheurs méditerranéens depuis de nombreux mois. Avant même l'apparition des problèmes provoqués par la hausse récente et importante des prix du carburant, il avait chargé ses services d'apporter une solution aux problèmes de ressources que rencontraient ces professionnels, dus à la raréfaction du stock d'anchois et de sardines provoquant un report sur celui, déjà fragile, de merlus. En réponse à l'ensemble de ces problématiques, plusieurs mesures ont été décidées en pleine concertation avec la profession, en particulier des mesures d'arrêts temporaires pour les pêcheurs de poissons pélagiques et de poissons blancs, un plan de sortie de flotte et la nomination d'un haut fonctionnaire qui sera chargé d'établir avec l'ensemble de la profession méditerranéenne une stratégie à court et moyen termes de gestion de la pêche en Méditerranée.