Question soumise le 10 février 2011

M. Roland Courteau souligne à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que plusieurs États américains viennent de décréter un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste afin de préserver et protéger l'environnement et les réserves d'eau potable.

Il lui indique que, dans le même temps, selon des informations véhiculées par la presse, plusieurs permis de recherche ont été accordés concernant des projets d'exploitation de gaz de schiste dans le sud de la France, dans la plus grande discrétion.

Il lui demande, d'une part, s'il est dans ses intentions d'informer véritablement élus, associations et populations des territoires concernés sur l'intérêt de ces recherches, mais aussi sur les contraintes et les risques qui y sont associés et, d'autre part, s'il est dans ses possibilités de préciser les mesures d'ores et déjà prévues afin de protéger l'environnement ainsi que les réserves d'eau, notamment dans les régions où la sécheresse est persistante.

Réponse émise le 31 mars 2011

Actuellement, trois permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ciblant le gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface de 9 672 km². Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère et ont pour seul objectif d'acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d'évaluer l'existence d'un gisement et de son potentiel éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l'environnement. Ces arrêtés ont tous fait l'objet d'une information publique à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En Europe, et notamment en France, l'évaluation de ce type de ressources n'en est qu'à ses débuts, sans certitude de succès. Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, la ministre de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont confié une mission d'inspection au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche mère. Si d'éventuels travaux d'exploitation étaient envisagés, ils seraient soumis à une double enquête publique, d'une part, pour l'octroi de la concession, d'autre part, pour l'ouverture des travaux. Les dossiers devront notamment comprendre la preuve des capacités techniques et financières du demandeur, une étude d'impact environnemental, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau, une étude de sécurité et de santé, ainsi qu'une étude de danger.