Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Madrelle
Question écrite N° 17118 au Ministère de l'agriculture
Dangers de l'utilisation de pesticides dans la culture intensive
Question soumise le 10 février 2011
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences inquiétantes de l'utilisation massive de pesticides dans l'agriculture en général et dans la culture des pommes en particulier. Le traitement par fongicides, insecticides, herbicides, acarides, l'utilisation de substances comme le captane, la propargite ou la phosalone classées comme cancérigènes ou neurotoxiques font des victimes parmi les arboriculteurs. Il lui rappelle que des études universitaires récentes ont montré et établi un lien entre les zones de culture et de traitement et le développement de maladies comme les leucémies ou les cancers de la thyroïde. Entre le traitement chimique intensif et le tout biologique, il doit exister une voie médiane favorisant la protection de la santé du consommateur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'informer et d'aider les arboriculteurs dans le choix de méthodes biologiques.
Réponse émise le 26 mai 2011
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est régie par les articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Chaque produit doit notamment être utilisé conformément aux dispositions prévues par son autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation peut prévoir des dispositions particulières d'emploi. Les dispositions des autorisations de mise sur le marché sont complétées par celles de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, des réseaux de surveillance de l'exposition professionnelle ont été mis en place : 1. Le réseau Phyt'attitudes est un réseau de surveillance et d'alerte des effets sanitaires aigus, capable de recueillir, valider et analyser les données symptomatologiques relevant d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Confié à la Mutualité sociale agricole, ce réseau coordonne les systèmes existants. 2. L'étude AGRICAN (Agriculture et cancer) porte sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé des salariés agricoles actifs ou retraités, dans douze départements disposant d'un registre des cancers, et reflétant la diversité des systèmes de production. Coordonné par l'Institut de veille sanitaire, il suit depuis 2005 une cohorte de 500 000 personnes. 3. L'étude MATPHYTO vise à établir des profils d'exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques par type de culture. Menée par l'Institut de veille sanitaire, elle prend en compte l'historique des pratiques agricoles. Le plan Ecophyto 2018, visant la réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible, comporte des actions dédiées au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et à la sécurisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. Dans ce souci de la protection de la santé des applicateurs, le ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation a décidé, en octobre 2010, de renforcer les actions du plan concernées. Les différentes parties prenantes travaillent au renforcement des actions suivantes : sécuriser les matériels de pulvérisation et adapter les équipements de protection individuelle, sécuriser les conditions de manipulation des pesticides, renforcer la veille sanitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.