Question soumise le 10 février 2011

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le rejet légitime que continue aujourd'hui de susciter auprès des biologistes la réforme des laboratoires d'analyse médicale qui a pris corps dans l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.

Un an après, la mobilisation ne faiblit pas face à une mesure qui vise à libéraliser ce secteur. En effet, près de 2000 biologistes ont désormais signé une pétition contre ce texte qui fait de la biologie médicale une prestation de service soumise aux principes de libre concurrence. Ainsi, la recherche de la rentabilité et de la concentration des structures, plutôt qu'un meilleur accès aux prestations pour les patients, qui la sous-tend, pénalise les laboratoires d'analyse médicale de proximité et menace 80 000 emplois au sein de ce secteur.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur une ordonnance fortement contestée par les professionnels concernés et inopportune au regard de l'organisation des soins.

Retirée (caduque)