Question soumise le 10 février 2011

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M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réelle volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une politique forte de développement des énergies renouvelables.

Les intentions affichées jusque là par la France plaçaient comme objectif 23 % de production d'énergies renouvelables d'ici 2020.

Or, dans les faits, il apparaît clairement que les décisions prises vont à l'encontre de cet objectif, qu'il s'agisse des mesures de durcissement des conditions d'implantation des éoliennes, des décisions prises en matière d'éolien en mer et de biogaz, ou encore d'abandon du solaire thermique, sans oublier le moratoire sur les aides au développement du solaire photovoltaïque.

Ces décisions ont toutes des conséquentes économiques, puisqu'elles impactent les emplois de ces secteurs d'activité.

Elles ont par ailleurs un sens politique fort puisque cet arrêt ou ce ralentissement très fort des mesures en faveur des énergies propres interviennent dans un contexte où le nucléaire, lui, reste largement subventionné.

Il lui demande de l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour donner réellement les moyens à la France d'atteindre les objectifs affichés, ou de lui préciser s'il ne s'agissait bien là que d'effet d'annonce.

Retirée (caduque)