Question soumise le 10 février 2011

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du Centre national d'éducation à distance (CNED), premier établissement public d'enseignement à distance.

Fort de ses 4 800 enseignants et des 1 200 personnels non enseignants, le CNED constitue un exemple particulièrement intéressant de service public permettant à de nombreuses personnes n'ayant pas la possibilité de suivre leur scolarité au sein d'établissement traditionnels de disposer d'une véritable deuxième chance.

Plus de 2 500 personnes sont inscrites auprès de ses services qui, pour la majorité d'entre elles, sont à la recherche d'un emploi ou en situation de reconversion professionnelle, femmes au foyer ou encore prisonniers ou bénéficiaires de formations permanentes.

La qualité des prestations du CNED, de même que ses tarifs abordables pour tous, est l'une des rares voies de promotion sociale.

Or, les restrictions budgétaires imposées par le Gouvernement vont engendrer la fermeture de sites, des suppressions de postes, ainsi que des augmentations de tarifs et l'arrêt des formations identifiées comme « non rentables ».

Il lui demande de lui préciser la façon dont il entend préserver au CNED les moyens nécessaires pour un fonctionnement efficace en direction de ses bénéficiaires, ou s'il entend mettre à mal cet organisme afin de transférer ces missions à la sphère privée.

Réponse émise le 21 avril 2011

Le CNED est appelé à poursuivre sa mission de service public, en particulier auprès des publics relevant du secteur réglementé, et bénéficiant de la gratuité pour ce qui concerne les élèves de 6 à 16 ans. Cette mission a été précisée par le décret n° 2009-238 du 27 février 2009, relatif au service public de l'enseignement à distance, qui définit strictement le périmètre de cette mission (« ... un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements. »). Elle s'est notamment concrétisée par la création de l'académie en ligne, qui offre en accès gratuit les cours du CNED du CP à la terminale. Le CNED doit toutefois s'adapter à un environnement en constante évolution où l'usage du numérique se développe fortement dans les pratiques pédagogiques. L'engagement de l'État vis-à-vis de cet opérateur est renforcé ; l'établissement percevra en 2011 une subvention pour charge de service public à hauteur de 72 098 356 €, en hausse de 654 005 € par rapport à 2010. Le CNED est un des opérateurs mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique présenté par le ministre le 25 novembre dernier, visant notamment à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques, à contribuer à la formation en ligne des enseignants et à assurer la mise en place d'un service universel d'apprentissage de l'anglais à tous les niveaux et pour tous les publics : élèves et parents, jeunes et adultes. Le plan de modernisation, que le CNED met en oeuvre, correspond à des axes stratégiques d'évolution qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public dans le champ du réglementé comme le champ commercial (80 % des inscrits relevant du champ concurrentiel). Il porte tant sur l'offre et les marchés du CNED que sur son organisation et son mode de fonctionnement. Il s'articule autour de quatre enjeux majeurs : vendre l'offre et augmenter les revenus dans la perspective non seulement d'autofinancer le développement, de faire connaître et commercialiser l'offre du CNED, mais aussi d'adapter les tarifs aux marchés et diversifier les revenus, fonctionner efficacement pour être compétitif en se dotant d'une organisation agile et pérenne, proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime », mieux travailler ensemble pour préparer l'avenir. L'accent est mis sur les services qui permettent de favoriser la réussite et d'offrir un suivi fin et personnalisé de l'apprenant, tout en élargissant l'offre du CNED. De plus, afin d'être en mesure d'offrir à ses publics des formations performantes, l'offre du CNED est segmentée en identifiant des formations qui bénéficient d'actions commerciales ciblées ainsi que d'un repositionnement tarifaire plus proche du niveau du marché, mais qui reste inférieur à celui de ses principaux concurrents. Dans cet environnement de plus en plus concurrentiel, le CNED valorise et enrichit son offre de formation. Il en améliore la visibilité. Il l'adapte aux possibilités offertes par les technologies nouvelles de communication. L'effort de modernisation entrepris lui permettra de renforcer sa mission de service public et sa place éminente de premier établissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation à distance.