Question soumise le 10 février 2011

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Égypte.

En effet, après le peuple tunisien, c'est au tour du peuple égyptien de contester la légitimité du pouvoir en place, et de réclamer un changement démocratique profond.

Dans ce contexte, il paraît primordial de ne pas renouveler les erreurs commises au moment du soulèvement populaire tunisien, pour permettre à la France d'adopter une position digne de ses valeurs républicaines.

De plus, sur la scène internationale, la diplomatie américaine occupe sur ce dossier une place de tout premier ordre ; il est donc indispensable que l'Union européenne soit elle aussi présente dans les discussions en cours au regard du contexte géostratégique particulier de cette région.

Il lui demande de l'informer des démarches entreprises et des positions qu'elle entend adopter sur cette question.

Réponse émise le 4 août 2011

La France a tenu à marquer d'un geste fort la relation qu'elle entretient avec l'Égypte et les pays des printemps arabes en général. Le soutien du peuple français aux aspirations du peuple égyptien à la liberté et la démocratie a été souligné par une visite diplomatique dès le 5 et le 6 mars derniers. L'ensemble des acteurs de la révolution ont été assurés de la disposition de la France à aider l'Égypte dans cette phase de transition politique et de développement économique. Sur la question primordiale pour les Egyptiens - évoquée quotidiennement par la presse nationale - du gel des avoirs des personnalités qui ont spolié l'État en détournant des fonds publics, les autorités françaises, qu'il s'agissent des services du MAEE à Paris ou au Caire ou du ministère de la justice, ont manifesté leur volonté de coopérer avec diligence avec leurs homologues égyptiens dans les efforts de ces derniers pour récupérer les biens détournés. Elles tiennent régulièrement l'ambassade d'Égypte à Paris informée de l'évolution des procédures. La coopération bilatérale franco-égyptienne porte sur les domaines qui visent précisément au renforcement de l'État de droit et les libertés publiques : coopération juridique et judiciaire, lutte contre la corruption, formation de fonctionnaires et soutien à la société civile (associations de défenseurs des droits de l'Homme). Elle a été renforcée, notamment pour répondre à la demande des autorités de transition soucieuses de mettre en place les instruments de la démocratie locale. Un séminaire a été organisé en mai dernier au Caire sur le thème « déconcentration, décentralisation et gouvernance locale » qui a connu un grand succès. Le séminaire qui aura lieu à Paris et en région PACA à l'automne prochain, notamment en présence du ministre égyptien du développement local, va en ce sens. La coopération de la France avec l'Égypte via l'AFD est largement orientée vers les priorités de ce pays ; elle s'élevait à 407 M€ avant la révolution (eau et assainissement, création de PME, infrastructures). Or la France vient de porter pour 2011 la capacité d'interventions nouvelles de l'AFD de 150 à 250 M€. Cette aide devra contribuer à une croissance économique plus équitable, ciblée sur le secteur agricole et la formation professionnelle adaptée à la création des PME. Au niveau européen, la France a obtenu l'accroissement des moyens financiers dans le cadre de la politique de voisinage (enveloppe instrument européen de voisinage et de partenariat, enveloppe fonds d'investissement de voisinage), l'extension du mandat d'opération de la BERD, une mobilisation plus forte de la banque européenne d'investissement (BEI) dans la zone : méditerranée, le renforcement de la coordination entre bailleurs de la région (Groupe banque mondiale, banque africaine de développement, BEI, Fonds arabe, banque islamique de développement). Sous l'impulsion de la France, les membres du G8 se sont engagés, dans le cadre du partenariat de Deauville, à aider les pays arabes dans leur transition vers des sociétés libres et démocratiques. Un paquet de 40 Md$ a ainsi été proposé au bénéfice de l'Égypte et de la Tunisie. Les annonces du G8 pour la Tunisie et l'Égypte comprennent les engagements de l'AFD sur les trois prochaines années.