Question soumise le 10 février 2011

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés auxquelles sont actuellement confrontées les structures Cap emploi. Chargées, par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'accompagnement vers l'emploi de la personne handicapée, elles sont actuellement assujetties à un audit de reconventionnement alors même que les objectifs (en hausse) de 2011 ont été déterminés en 2010, et cela sans connaître le volume des mesures aidées ni les financements. C'est pourquoi certains préconisent, dans un souci de dialogue et d'efficacité vis-à-vis des publics concernés, que la concertation prédomine lors de cet audit, que soit envisagé une pluri-annualité de cinq ans pour les structures Cap emploi (contre trois actuellement), la définition d'une convention d'objectifs et de moyens, ou encore l'unicité d'une convention regroupant la convention-cadre et la convention de co-traitance avec Pôle emploi. Il lui demande par conséquent le sentiment du Gouvernement sur ces propositions.

Retirée (caduque)