Question soumise le 10 février 2011

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la cause principale des dysfonctionnements enregistrés dernièrement dans les transports routiers et aériens face aux intempéries réside dans les politiques publiques visant à réduire les effectifs et les moyens matériels de l'État.

Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend tenir compte de ce constat, largement partagé par les organisations syndicales, en modifiant totalement les politiques publiques conduites jusqu'à ce jour dans le pays.

Réponse émise le 15 décembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté au conseil des ministres du 19 janvier 2011 une communication relative aux conséquences à tirer des intempéries du mois de décembre 2010 en matière de transports. Les conditions climatiques extrêmes du mois de décembre 2010, le plus froid des quarante dernières années, ont, en effet, entraîné de fortes perturbations dans les transports routiers, ferrés et aériens, avec des conséquences importantes pour les voyageurs. Les agents et les équipements des services publics concernés ont ainsi été mobilisés sur une période prolongée. Pour tirer les enseignements de cette expérience, deux tables rondes ont été organisées les 10 et 13 janvier 2011 avec les professionnels et les représentants des usagers des transports terrestres et des transports aériens. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a décidé d'agir sur trois plans : une gouvernance de crise plus efficace et mieux préparée ; un effort conséquent sur le niveau d'équipement des différents gestionnaires et opérateurs pour mieux faire face à ces crises, tout en veillant à éviter le suréquipement ; une amélioration de la prise en charge des passagers et de leur information. Le 15 avril 2011, une deuxième table ronde a permis de constater le bon engagement par les opérateurs concernés de la plupart de ces dispositions. S'agissant du secteur aérien, après avoir consulté les propositions formulées par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et entendu les acteurs professionnels et associatifs, les ministres ont retenu les cinq axes de progrès suivants : le dégivrage des avions et des pistes, l'information des passagers, leur prise en charge, les accès aux aéroports et la réglementation européenne en matière de régulation du trafic en situation perturbée. Concernant le dégivrage des avions et le déneigement des pistes, les stocks de glycol seront renforcés, dès cet hiver, à hauteur d'une capacité équivalente à dix journées complètes d'intempéries au lieu des six actuellement. Certains investissements, prévus au contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris, on été avancés, notamment la construction de nouvelles aires de dégivrage. Les équipements en matériel de dégivrage et de déneigement seront également renforcés. En matière d'information des passagers, tous les moyens seront mis en œuvre afin d'établir un dialogue en temps réel avec les voyageurs, notamment en généralisant l'envoi de SMS, courriels et instructions sur les réseaux sociaux, mais également en assurant une meilleure diffusion de l'information sur les écrans vidéo des aérogares et sur les sites Internet des aéroports pour les passagers qui ne se sont pas encore déplacés à l'aéroport. Les aéroports devront assurer une mission de coordination des informations sur la disponibilité des chambres dans les hôtels avoisinants. Le remboursement des billets sera simplifié et la mise en place d'un médiateur sera systématisée pour régler les conflits opposant les voyageurs aux compagnies aériennes. Enfin, les aéroports mettront en place des animations pour les éventuels passagers bloqués dans les aérogares en dépit de tous les efforts mis en œuvre. Les routes reliant les aéroports aux grandes villes feront partie d'un plan de déneigement prioritaire afin de faciliter le déplacement des voyageurs, mais également des personnels des aéroports, des compagnies et des assistants en escale. Une réflexion sera entamée avec les transports ferroviaires pour mettre en place un service étendu. Concernant la gestion européenne des vols, la France proposera la mise en place d'un système d'information en temps réel de la disponibilité des aéroports d'arrivée afin de pouvoir anticiper les déroutements d'avions. En matière de circulation routière, différentes dispositions ont également été prises pour tirer les enseignements de l'épisode neigeux de 2010. Ainsi, la capacité de stockage de sel a été augmentée de l'ordre de 20 % pour le réseau routier national. Les saleuses ont également été équipées de système de géolocalisation pour faciliter l'organisation des circuits de déneigement. Enfin, pour mieux organiser le trafic des poids lourds, une instruction conjointe du ministère de l'intérieur et du ministère chargé des transports permet aux préfets de zone de défense et de sécurité de filtrer les poids lourds de moins de 19 tonnes non articulés en fonction du contexte local, de la configuration du réseau et de la capacité des forces de l'ordre. Le 14 novembre 2011, une troisième table ronde a permis de vérifier la mise en place de l'ensemble de ces mesures en vue de la saison hivernale.