Question soumise le 10 février 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que l'arrivée prochaine du véhicule électrique sur le marché constitue une réelle avancée pour la préservation de notre environnement et une chance certaine pour notre industrie, tant dans le domaine de la construction de ces véhicules, que de la fabrication de tous les composants, et plus particulièrement des batteries.

Ainsi le véhicule électrique et le véhicule hybride rechargeable représentent un très important marché.

Il lui demande donc, face à la concurrence des États-Unis ou des pays d'Asie qui semblent avoir beaucoup investi dans ce secteur, quelles mesures sont d'ores et déjà engagées par le Gouvernement pour soutenir la filière française.

Réponse émise le 31 mars 2011

Le Gouvernement mène une politique très active en faveur du développement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. En effet, ce type de véhicules doit, compte tenu de l'origine de l'électricité en France, contribuer à la réduction des émissions de polluants et de CO22 du transport routier. Il doit également permettre de répondre à l'augmentation des carburants fossiles, qui s'inscrit dans une tendance de long terme. Il constitue enfin une opportunité pour nos entreprises de créer des activités et des emplois sur le territoire national, face à un marché qui devrait, en 2020, représenter environ 15 % des ventes de véhicules neufs, soit plus de deux millions d'unités pour l'Europe. Afin de soutenir le développement des véhicules électriques et hybrides et les initiatives des acteurs français, les pouvoirs publics ont mis en place un plan comportant plusieurs volets complémentaires, couvrant tant la recherche et développement (R&D) et l'innovation que le soutien à l'acquisition, et concernant les véhicules et leurs composants, notamment les batteries, mais également les infrastructures de charges. Ainsi, en ce qui concerne la R&D et l'innovation, outre le soutien majeur constitué par le crédit d'impôt recherche, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT), un effort de 400 M€ sur la période 2008 à 2012, dont l'essentiel est consacré aux véhicules propres. Parallèlement, le Gouvernement soutient la mise en place de moyens collectifs de recherche et d'essais dédiés à ces véhicules en accompagnant financièrement des plates-formes d'innovation. À ce stade, trois plates-formes d'innovation ont été soutenues à hauteur de plus de 15 M€ par les pouvoirs publics. Enfin, 100 M€ ont été engagés dans le cadre du fonds démonstrateurs de recherche, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour soutenir des projets de démonstrateurs et d'expérimentation de véhicules innovants, électriques et hybrides. Afin d'accompagner l'industrialisation de véhicules électriques et hybrides et de leur composants, un dispositif de prêts a été mis en place par l'État. 161 M€ ont ainsi été engagés, qui permettent d'accompagner la mise en place de moyens de production. À cet effort, déjà très important, s'ajoutent aujourd'hui les moyens mobilisés dans le cadre du programme des investissements d'avenir, et notamment de son volet « véhicule du futur ». 750 M€ sont ainsi dédiés à l'automobile et au développement de nouveaux véhicules et composants, qui sont mis en oeuvre sous forme d'appels à manifestations d'intérêts (AMI) lancés auprès des acteurs industriels et des laboratoires. Ces AMI concerneront notamment les moteurs thermiques optimisés, la chaîne de traction électrique (batteries, moteurs), ainsi que l'allégement des masses. En particulier, le programme investissements d'avenir concernera les infrastructures de recharge, au travers de financements apportés à des expérimentations et du soutien au déploiement, par les collectivités territoriales, de bornes de recharge sur la voie publique. S'agissant des infrastructures de recharge, le Gouvernement a initié, avec ses partenaires, le processus de normalisation, actuellement en cours et qui doit porter ses premiers fruits d'ici à la fin du premier semestre 2011. Ce processus qui associe l'ensemble des acteurs est mené au niveau européen et mondial. Il ne doit pas brider l'innovation et les options technologiques retenues par les constructeurs, par exemple Renault et PSA Peugeot Citroën, peuvent être différentes. Toutefois, ces différences s'inscrivent d'ores et déjà dans un cadre précis, assurant en priorité, d'une part, la sécurité des utilisateurs, et d'autre part, la possibilité sans surcoûts et sans difficulté pratique, de recharger un véhicule quel qu'il soit sur une borne quelle qu'elle soit. Enfin, le plan mis en place par le Gouvernement comporte un volet important de soutien à l'acquisition. Dans le cadre du dispositif de bonus/malus automobile, une aide de 5 000 € est ainsi accordée aux véhicules électriques et hybrides rechargeables les plus performants. Ce soutien concerne les 100 000 premiers véhicules qui seront commercialisés d'ici au 31 décembre 2012. Ainsi que l'a indiqué le ministre chargé de l'industrie, cette aide sera maintenue au-delà de 2012, son montant étant ajusté à la réalité du marché. Cet effort financier s'accompagne d'une mobilisation, autour de La Poste et de l'UGAP, d'une mobilisation des grandes entreprises publiques ou privées qui ont lancé un appel d'offres coordonné pour s'équiper de véhicules électriques. Le regroupement de ces acheteurs permet de donner aux industriels une visibilité importante, d'atteindre un volume significatif de commande et de contribuer ainsi à réduire les coûts. Avec ce plan, les industriels français disposent des moyens pour accélérer et concrétiser leurs projets. D'ores et déjà, ces industriels, qui ont bénéficié de ces mesures, ont annoncé la commercialisation de véhicules ou de composants innovants confirmant ainsi que la filière automobile nationale est aujourd'hui mobilisée, avec le soutien de l'État, pour conforter ses positions sur ces nouveaux domaines.