Question soumise le 10 février 2011

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dernières déclarations du préfet de Guyane à Macapa.

Alors que 2011 est l'année mondiale de la forêt tropicale, le préfet de Guyane a annoncé dernièrement avoir commencé à autoriser l'installation d'orpailleurs « légaux » sur les sites actuellement exploités par les orpailleurs illégaux.

L'orpaillage est une activité non durable provoquant des atteintes graves à l'environnement ainsi que des perturbations profondes des modes de vie. Toute complaisance est donc inconcevable. La population guyanaise ayant adopté le statut prévu par l'article 73 de la constitution, aussi espère-t-elle bénéficier de la protection du droit français.

Elle lui demande comment elle compte assurer la protection de la forêt et de la population contre les désordres durables engendrés par ces installations illégales.

Réponse émise le 29 septembre 2011

La délivrance d'un permis minier d'exploitation aurifère est décidée sur la base des résultats d'une étude d'impact et selon les modalités et exigences du code minier. Ce sont ces considérations, et aucune autre, qui sont le préalable aux activités minières légales. Le projet de schéma d'orientation minière de Guyane, qui définit les zones où l'activité minière est strictement interdite et les zones où elle est fortement réglementée, devrait être approuvé par décret en Conseil d'État avant la fin de l'année. Ce document d'orientation définira clairement les limites de l'orpaillage légal en Guyane. Concernant la lutte contre l'orpaillage illégal, des programmes sont engagés depuis plusieurs années : elle implique fortement les services de l'État, les forces armées de Guyane, les établissements publics de l'État tels que l'Office national des forêts et le parc amazonien de Guyane. Depuis sa mise en oeuvre en 2008, le dispositif militaire Harpie, par la mise en place de barrages fluviaux, visant à empêcher le ravitaillement des sites clandestins, associés à des postes de surveillance et des barrages routiers, ainsi qu'à la destruction des sites illégaux, a permis de stabiliser depuis 2010 l'orpaillage illégal sur le territoire du parc amazonien et plus généralement de la Guyane. Les derniers résultats sont encourageants et le dispositif a vocation à être maintenu. Une réunion interministérielle a également été sollicitée pour mobiliser et améliorer à plus haut niveau les mesures de lutte et la coordination des ministères concernés sur ce sujet.